Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne

Soumis le 10/03/2014 par Sophie Grojsman dans MBDE / Droit du travail
... Néanmoins, en vertu du §1 KschG et notamment de son alinéa 2, le droit allemand met en avant la notion de ... l’employeur ne peut permettre au salarié de poursuivre son contrat de travail (weiterbeschäftigungsmöglichkeit), ... D’autre part, si une possibilité de poursuivre son contrat de travail subsiste après la prononciation du ...

L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly

Soumis le 07/06/2013 par Marion Rebilly dans MBDE / Corporate governance
... l’instrument, en modifiant notamment les conditions de son offre.        Relevant de la compétence exclusive du ... de la société cible. La Chancery Court du Delaware dans son arrêt Air Products & Chemicals v.  (Air Products & ... – L’arrêt Airgas se distingue principalement par son application du premier critère du standard Unocal ...

COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala

... § 29 ZPO lui facilite (le cas échéant) la poursuite de son droit (R. Patzina, in G. Lüke, P. Wax (dir.), ... parfaite harmonie entre droit procédural et matériel, son extension à l’ordre international est problématique ... niveau européen et communautaire Le § 29, al. 1, ZPO et son homologue européen : l’art. 5-1 de la Convention de ...

Parasite, un film inclassable :

... assez doué en art, fabrique un faux diplôme pour son frère. Ki-woo se rend donc chez les Parks qui habitent ... Mme Park, une femme au foyer assez naïve, lui parle de son petit garçon qui a un comportement très instable depuis ... un « fantôme ». Ki-woo fait croire à Mme Park que son fils a un grand talent. Il la convainc d’embaucher une ...

A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour

... n’est toujours pas devenue une loi fédérale, son adoption semble aujourd’hui inévitable. Une telle loi ... sur des informations recueillies dans l'exercice de son activité, est libre de ne pas en révéler l'origine ». ... ». Il propose ainsi une analyse au cas par cas. Son opinion semble donc s’éloigner considérablement du ...

Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez

Soumis le 25/05/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... de voir si l’ordonnance du 23 mars 2006 répond à son objectif de modernisation en rendant le droit français ... peut conduire ses affaires en étant libre de disposer de son capital normalement. Selon Lord Scott of Foscote qui a ... mobilier objet de la sûreté ne remplit réellement son rôle de sûreté en servant au paiement de la dette du ...

L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan

... – qui évoquait déjà les droits de l'enfant dans son article 25 – en prenant en compte le statut particulier ... de meurtre avec circonstances aggravantes, quel que soit son âge. Par exemple, en Mai 2000, Nathaniel Brazill âgé de 13 ans au moment des faits, tue son professeur Barry Grunow par balle. Quelques semaines plus ...

La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro

Soumis le 13/05/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... à déterminer la signification du crucifix, au regard de son acception générale et des arguments du gouvernement ... explicitement le caractère laïc de la République à son article 1, ce qui est presque un cas unique en Europe et qui prouve son attachement farouche à ce principe. De plus, la ...
Mot-clés: religion / Italie / CEDH

Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne

Soumis le 29/03/2021 par Clara Tulasne dans MBDE / Environnement
... et la complexité, il convient d’analyser concrètement son intégration dans le droit national (I) et sa portée ... dans la législation nationale, mais qui justifient son invocation par sa présence dans divers traités de libre ... en assurer l’efficacité. Il faut pour cela comprendre son articulation avec le principe de progressivité et celui ...

Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

Soumis le 05/04/2012 par Marine Daguet dans MBDE / Droit de la responsabilité
... juridiques". Le défendeur a alors posté une annonce sur son site Internet, annonçant qu'il ne prendrait plus aucune ... au défendeur de prouver qu'il pensait subjectivement que son commentaire était justifié par les faits sur lesquels se fondait son commentaire?" (paragraphe 112). Cette suggestion va dans ...