QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... demandées ne mettaient pas réellement en danger son existence. Il en va autrement du jugement de première ... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... LAM, synthèse ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) Fridman, On Torts ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
Le maintien des sociétés restructurées dans les groupes de sociétés en droits fiscaux français et russe : commentaire de la loi fédérale de la Fédération de Russie n°325 du 28 novembre 2015
... ) permet à une société de se céder d'une partie de son activité tout en continuant d'exister. Cependant, le ... pas abordé dans le droit français qui, lui, envisage de son côté un cas qui lui est propre : la détention de plus ... dans ce dernier droit, le législateur français a, de son côté, apporté une certaine souplesse en prévoyant des ...Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale
... par les plateformes numériques en position dominante. A travers le neuvième amendement de la loi allemande contre ... Européenne à proposer une adaptation concrète de son droit national à l’ère des plateformes numériques ; la France, elle, n’a pas encore modifié son droit de la concurrence mais le sujet fait grand débat ...Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
... premier du droit des brevets est donc détourné et son usage abusif par les patent trolls peut se révéler ... européen, la majorité des brevets est obtenue au sein de son pays d’origine et n’est valable qu’au sein de ce ... avec ce dernier, plus besoin d’obtenir la validation de son brevet par chacun des pays de l’Union Européenne pour ...Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris
... le tout sans wifi. L’occasion donc d’abandonner son smartphone le temps d’une après-midi, pour le plus ... cette œuvre, l'artiste offre l'opportunité à son public d'être non plus uniquement le spectateur, mais l'auteur même de son art en participant à une expérience autant sociale que ... Mot-clés: solidarité / aide / mixité / mixité sociale / lieux culturels / culture / divertissement / Paris
La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... par l’intimidation et le racket a très vite fait son entrée dans la culture populaire américaine [3] . Ces ... le critère de l’audience électoral aura toute son importance, même si il ne revêt pas la même valeur des ... et de personnes et est habilité à parler en son nom. Ceci préfigure le rôle central du syndicat ...Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... récoltés par le contrevenant, à l’instar de son voisin outre-Atlantique. Une différence entre droit ... économies réalisées par le contrevenant grâce à son infraction, les profits perdus par le propriétaire des ... de du terme « violations intentionnelles ». Dans son arrêt N.A.S. Import, Co. v. Chenson Enterprise, Inc. de ...
« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... Supreme déclare la clause inconstitutionnelle, et, à travers cette analyse, compare les limites de la liberté ... du gouvernement, permet au gouvernement de communiquer son propre point de vue sans que cela soit contraire au ... à l’ordre public en raison de la ressemblance de son nom avec celui d’une substance stupéfiante. La ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’accueil des demandeurs d’asile, comme par exemple à travers la création de centres de rétention. La réforme ... ont tenté de trouver des solutions au niveau national à travers la réforme des systèmes d’accueil, et au niveau ... au contexte actuel a été modifié tant au niveau de son organisation interne que de son budget. Cet organisme ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... chimiques, dont l'UE assure elle-même l'application par son règlement n° 1272/2008. Face à l'évolution des ... européenne s’emploie à appliquer – tant sur son territoire que dans ses relations extérieures ". L'Union ... théorie du parallélisme des compétences, rappelée dans son avis rendu en 1993 à la demande la Commission après ...
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