Greed is good
... 000 milliards de dollars en 2007, soit plus de huit fois son montant en 2004. Mais, dès 2006, les taux d’intérêts ... mention implicite à l’exception chilienne dans son article de revue juridique, nous proposerons ici une ... par opportunisme, pour maximiser son profit ». Ici, le « passager clandestin » ...COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE
... Act, 2013 en droit indien. Le gouvernement indien à travers le Companies Act, 2013 impose aux entreprises de ... ses actions. L’obligation consacrée ici est unique en son genre, puisqu’elle rend la RSE obligatoire pour les en- ... Act, 2013 prévoit que si une entreprise manque à son obliga- tion de verser les 2% des bénéfices prévus par ...La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) en son arrêt Cassis de Dijon (Aff. 120/78 Rewe c. ... marquées (A), il incombe à l’UE de s’interroger sur son rôle futur dans le développement international (B). A. ... plus audible, cette tension étant parfois transcrite à travers une comparaison avec Caïn et Abel (J. Weiler, The ...La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
... et sa transposition par les Etats membres. Dans son article 2, la directive 1999/93/CE reconnaît deux ... et certaine au signataire et que celui-ci peut garder sous son contrôle exclusif (article 1er, 2° du décret ... d’un nouveau texte à devoir déjà réviser et corriger son dispositif pour achever le processus de reconnaissance de ...L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... devant un tribunal national. Eric David dans son manuel sur les principes de droit des conflits armés ... l’individu a-t-il la possibilité d’obtenir en son nom réparation pour violation du droit international ... pas lui donner la possibilité d’obtenir réparation en son nom propre en cas de violation de ces droits.Il ...
A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qu’un Etat sera fondé à se prévaloir de son immunité de juridiction si et seulement si l’employé ... fait partie de la fonction publique des EAU, la rupture de son contrat de travail sera qualifiée d’acte de puissance ... prud’hommes. L’Arabie Saoudite opposa à Mme Soliman son immunité de juridiction, que le conseil des ...
Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... faire face à des nouvelles formes de travail forcé à travers des chaînes mondiales dʼapprovisionnement. Par ... notamment aux entreprises d’intégrer plus facilement son principe dans les systèmes de gestion de risques aux ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.