Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
... ainsi les différents processus de fin de vie évoqués ci-avant. Pour reprendre les mots de Marie-France Callu, ces « ... des soins, il aurait dû attendre plusieurs jours avant d’être débranché, attente qu’il jugeait ... de loi est restée en débat pendant de nombreuses années avant d’être finalement modifiée et approuvée le 10 mars ...Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... les années de plomb (fin années 70 et début années 80), lorsque l’Italie connait une période de crise ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... http://croie.luiss.it/archives/622 https://insorgenze.net/tag/etat-dexception/ ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot
... 98%. Sur IMDb, la série se situe à 9,4/10. Elle est donc mieux notée que des séries comme Games of thrones ou ... et son impact dans le domaine du divertissement. Mais avant tout, League of Legends, c’est quoi ? Ce jeu vidéo, ... tout ça ? Le projet de série animée Arcane, c’est avant tout l’histoire d’une collaboration et d’une ...S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... me permet d’explorer mon monde intérieur, mais aussi de mieux regarder autour de moi et de militer. Je travaille le ... lequel je suis le plus à l’aise et qui me semblait le mieux convenir pour mes textes à moi. C’est un format ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... qu’une déclaration de droit souple est la réponse la mieux adaptée aux carences d’application des droits des ... du droit souple : dans un rôle intérimaire avant l’adoption de normes contraignantes. Par exemple, ... d’essayer de les limiter, cherche à les accompagner au mieux dans le respect des normes légales internationales. Il ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... au cours de l’instruction de l’affaire, c'est-à-dire avant le début du procès, que la question de la ... ainsi qu’en matière d’administration des pièces avant l’ouverture du procès, les règles de procédure ... la loi applicable aux obligations contractuelles de 1980 (80/934/CEE), la Convention sur le brevet européen de 1973 , ...La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique
... intersexes en Allemagne (BVerfG, op. cit. , Rn. 7.). Avant la décision du 10 octobre 2017, les juges des ... ou « homme ». II) Une volonté récente de mieux intégrer les personnes intersexuelles dans l’ordre ... le but de ce traitement étant de pouvoir l’assimiler au mieux au sexe féminin ou masculin. Contrairement à ce qui ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / Identité sexuelle / droits fondamentaux / Personnalité / Traitement égal / Vie privée / Allemagne / France / CEDH
L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie
... d’abord l’allégeance aux lois prohibitives (I), avant de développer les critiques de cette allégeance (II) ... pays d’origine au sens de la Convention de la Haye est avant tout la loi de résidence habituelle de l’enfant et ... de faire un lien entre lui et l’enfant qu’il fut avant son adoption car il y a défaut d’un point ...La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
... reste assez floue. Selon la doctrine allemande on se situe avant le cas numéro deux : « il s´agit de contacts ... accessoirement à l´offre, le pollicitant propose un avant-contrat, au terme duquel il s´engage à maintenir son ... par la responsabilité délictuelle à indemniser au mieux la victime et à faciliter cette indemnisation. Le ...La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... proposent des produits très divers. Afin de contrôler au mieux la commercialisation de leurs produits et de contourner ... dans lequel l’arrêt Coty a été rendu (I) afin de mieux comprendre les enjeux qui en découlent (II). I. Le ... seulement d’une interdiction partielle permettant de mieux contrôler la vente des produits. La différence est ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente