Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... Suisse, l’Angleterre et l’Italie ont rapidement suivi, avant que la question ne soit également étudiée par la ... a également demandé à Google d’avertir les résidents avant de photographier leur résidence et de « flouter » ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du livre II du code social allemand (« SGB-II »), mieux connues sous le nom de « Hartz IV ». Le Hartz IV est ... serait tolérée au regard du droit de l’Union. Avant d’analyser en détails l’ordonnance de la Cour ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal
Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... se concentre sur le téléchargement en peer-to-peer (avant la censure exercée par le Conseil Constitutionnel dans ... d’adapter l’interprétation des textes existants avant de créer de nouvelles règles. Dans un article de la ...
Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon
Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif
... la qualification du débauchage fautif, mais surtout qu’avant de pouvoir aller sur le terrain de la responsabilité ... dissimulations ou contacts de la SARL avec les employés avant leur démission. Sur ce point, le droit français est ...Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
... cette aventure avec Cerise sans pouvoir ensuite y sortir avant la fin du tome 5, « Le zoo pétrifié », s’ouvre ... titre personnel comme féministe et progressiste, met en avant une enfant plus qu’une petite fille. Cerise ne se ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret
ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH
... et imprécise, étant donné que le droit français forme avant tout un corps de règles préalablement codifiées . En ... comme si les deux sous comptes étaient indépendants avant de changer de comportement et de faire valoir la clause ...La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)
... européennes et validés par la Commission le 12/07/2016. Avant le Privacy Shield, c'était l'accord du Safe Harbor qui ... de l’Union Européenne https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT -Règlement (UE) ... protection des données) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679 -Clarifying Lawful ...Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de circonscrire in fine les contours de cet article. Pour mieux comprendre ce surprenant mécanisme nous nous ... ou l’artificiel triomphe de la hiérarchie des normes Avant de répondre à la question précédemment formulée, ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle