ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO
... du promissory estoppel tel que définie en Common law (I) avant de nous interroger sur l’utilité d’une éventuelle ... comme si les deux sous-comptes étaient indépendants avant de modifier son comportement et de se prévaloir de la ...Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... de l’article 31(1)(a) (ci-après ‘l’Article’) pour mieux saisir sa formulation finale (I). En second lieu, force ... la LRA à l’âge de 9 ans, et devenait enfant soldat, avant de faire partie intégrante de cette armée ...Misère, mystère et poésie : l'exposition Picasso, bleu et rose, au Musée d'Orsay jusqu'au 6 janvier 2019
... d’avoir 18 ans, il vit à Barcelone et fréquente son avant-garde. Il commence à se rendre à Paris, découvre ...Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... d’estimer que les individus qui la composent sont les mieux placés pour prendre les décisions qui les concernent. ... fléau des fake news. La première réponse possible est avant tout juridique. Que ce soit du côté américain ou ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.
... de la société initialement prévu dans les statuts avant même que la SAS ne soit immatriculée au registre du ... des actes du président statutaire de SAS remplacé avant immatriculation : nécessité d´un examen individuel ... des actes du président statutaire de SAS remplacé avant immatriculation : nécessité d´un examen individuel ...Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL
... Carnival Cruise Lines par l'intermédiaire d'une agence, avant de recevoir les tickets contenant les termes du ... peuvent faire exception à la règle. Cette décision est avant tout un choix idéologique auquel les juges des États ...Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... à D. MOUGENOT, in « La preuve », Larcier, 2002, p. 80.). Suivant une jurisprudence constante du BGH (BGH, arrêt ... une relative similitude avec l’affaire, ou – au mieux – qu’il fonde son jugement sur l’analyse de sa ... et de droit français Il apparaît nécessaire, pour mieux en saisir sa fonction dans l’affaire allemande, de ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... ou physiques sont également disponibles. Les archives militaires, rapports des réunions des organes ... Il est également ardu d'obtenir des preuves issues des archives militaires ou gouvernementales. L'utilisation de ...Décret anti-immigration et Constitution américaine
... des autorités et de leur permettre d’utiliser au mieux leurs ressources dans le cadre de la procédure de ... et de leur donner l’opportunité d’être entendues avant de leur refuser l’accès au territoire. Le décret ...L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... désirent restent libres de ratifier la Convention n°170 avant même que l'Union ne les en ai autorisés. ... l'Italie et l'Allemagne en ratifiant la Convention n°189 avant même que l'Union ne donne son approbation. Toutefois, ... de cette hiérarchisation implicite, qui s'opère avant tout du strict point du vue du droit européen. ...
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