La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... Point Final et d'Obéissance Exigée» (dans les années 80, deux lois - obediencia debida et punto final - et un ...Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... se prévaloir. Cette conception de l’égalité est avant tout civile et politique et se manifeste ... qu’il permet de lutter contre une discrimination avant que celle-ci ne se produise et qu’une plainte ne soit ... civile à la Commission européenne) rappelait dans l’avant-propos de la publication Communiquer sur l’égalité ...Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... cinq premières années depuis la publication. Surtout, avant qu’une action en contrefaçon puisse être engagée, ... offre la meilleure protection aux logiciels et répond les mieux aux besoins de l’innovation. Le droit d’auteur ne ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... les parents doivent tout de même obtenir un agrément avant de publier des vidéos à visée commerciale de leur ... des acteurs de l’influence commerciale en ligne afin de mieux faire connaître les mesures de ladite loi. Ce point ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale
De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... Néanmoins ces décisions datent de 2001, c’est-à-dire avant l’entrée en vigueur de la loi sur l’union civile ... chromosomique de la naissance d’un enfant, c’est avant tout la volonté des parents qui prime. Les textes ... position différente, apparemment afin de protéger aux mieux les intérêts de l’enfant. Afin de ne pas troubler ...La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... à responsabilité limitée en France et en Allemagne (I), avant d’analyser l’incidence qu’a le cumul des ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... n’affectant pas les 91 licenciements envisagés avant le début de la grève. Cet arrêt constitue la ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo
A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... clairement établie dans la jurisprudence de la CJCE bien avant que le Royaume-Uni ne rejoigne les Communautés ... et le droit communautaire : des progrès mais peut mieux faire », Dalloz 1992, p.207 Paul Sabourin, « Le ...
L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... et si surgit le risque d'une Europe à deux vitesses. Pour mieux comprendre dans quelle mesure la Charte apporte une ... Mot-clés: