Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle

... de la Constitution. L’inscrire dans le texte de loi au mieux paraît inutile, au pire fait naître un certain doute ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...

Retours sur la saison théâtrale 2022

...   Le Dépôt Amoureux , le collectif « ça ira mieux demain » Et si la rupture amoureuse était une ...

Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE

... est rendu très difficile, ce qui n’était pas le cas avant l’introduction dans le StPO du §53 I Nr.5. Il existe ... Goodwin c/ Royaume-Uni, Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 - Guedj Alexis, La protection des sources ...

LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI

Soumis le 05/02/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... par les États membres » ils « peuvent être mieux réalisés au niveau communautaire» (Antoniolli ...

A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger

... (II). L'étude de l'octroi d'une nationalité met en avant les rapports entre le droit international et le droit ...
Mot-clés: Russie / Nationalité / Georgie

Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande

Soumis le 27/06/2019 par Elise Chalumeau dans MBDE / Droit international privé
... à la famille, comme le mariage, ces règles doivent avant tout garantir une stabilité. Si la validité des ...

L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ

... l’Irlande de consulter les institutions communautaires avant d’engager une procédure arbitrale dans des domaines ... et pour décider d’une réparation. Ainsi on comprend mieux que l’Irlande, qui cherchait plutôt à faire cesser ...

L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?

Soumis le 14/10/2022 par Colline Prestavoine dans MCEI / Interculturalité
... la vente avec un vote très serré : 82 voix pour et 80 contre. Voilà comment les marbres du Parthénon sont ...