La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.
... causes justifiant un licenciement pour motif économique. Avant la réforme du marché du travail espagnol, l’ancien ...A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... politico-économiques des différents négociateurs avant l’urgence de l’action. Les Etats-Unis ne veulent ...
À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... l’art. 307 TCE stipulant que les traités conclus avant l’adhésion à la CE ne sont pas affectés par le ...Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.
... Dans cette décision, elle avait déjà considéré, même avant l’entrée en vigueur du RGPD, que les conditions ...Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... De son côté, l’arrêt de la CIJ marque aussi un pas en avant en droit international de l’environnement car il ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, analyse comparée du droit français et du droit de Common Law
... voire légitime qu’il gagne en indépendance. Cette date avant/après 18 ans peut placer la victime dans une situation ...Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... Il est nécessaire en effet qu’elle ne commence pas avant l’ouverture de l’audience ou ne se termine pas ...La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... les dix-sept juges siégeant. Cet arrêt rendu ainsi sert avant tout d’exemple pour les autres pays européens dans ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... le rapport médical d'un psychologue datant de deux mois avant le suicide, et selon lequel M.X considérait son ...L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... préalable de la Constitution selon l'article 54, avant de pouvoir entrer en vigueur au plan interne. Dans la ...
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume