L'accord collectif: comparaison franco-allemande
... est au cœur de l’actualité. D’un côté, nombreux sont ceux qui remettent en question un Etat trop impliqué : ... qui oppose continuellement employeurs et syndicats. Fixant les règles relatives aux conditions de travail, à ... permanentes. « Illisible et confus », ce sont les mots prononcés par le premier ministre, Manuel Valls, au ...Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... 77000 tonnes de fioul que le navire, âgé de plus de 20 ans, transportait. Avant de sombrer, ce pétrolier ... a suivi les législations environnementales renforcées après les catastrophes de l’Erika et du Prestige. ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... le Bundesgerichtshof, du 12 janvier 2005 dans laquelle les juges ont constaté que les « tests de paternité ... Nr. 2 BGB) de la paternité peut, dans un délai de deux ans, à partir du moment où il obtient connaissance des ... purement privé est illégal et peut être réprimé, d’après l'article 226-28 du Code pénal, d’un an ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN
Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... et de l’Acier, comportant une clause résolutoire de 50 ans, à l’article 97. L’entrée en vigueur se fit le 23 ... pourraient en revanche convenir pour l’avenir de la « mort » de l’Union. Cependant, une telle révision ... diplomatiques prises contre l'Autriche en février 2000 (après la mise en place d'un groupe de trois « sages ») ...La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... affirme que le vrai problème n'est pas de savoir si les machines pensent, mais si les hommes le font [1] . À ... sur les systèmes d’intelligence artificielle (ci-après « SIA »). Grâce à l’exploitation massive de ... dans l’exécution de tâches complexes [2] . Les SIA sont de plus en plus employés en tant qu’outils d’aide ...L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
... de l'Organisation des Nations Unies (ONU) quels que soient les faits formant le fond du litige en s'appuyant sur la ... de ses Membres, des privilèges et immunités qui lui sont nécessaires pour atteindre ses buts ». Les ... graves des Droits de l'Homme : la chronique d'une mort annoncée ? , 2012, le petit juriste, disponible sur ...« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... Matal v Tam, estime que la marque commerciale « Les Bridés » est protégée par la liberté d’expression ... du nom d’un groupe de rock : « The Slants » ou « Les Bridés » en français. Simon Tam, chanteur du groupe ... raisons, la cour a statué que les marques de commerces ne sont pas des discours du gouvernement et la Cour énonce les ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier
... l’apanage des sociétés démocratiques. Dix ans après la première phase du Sommet Mondial sur la Société ... des techniques. E. Morin a tenté d’appréhender les enjeux inhérents à cette arme à double tranchant ...« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
... propose à mon mari de commencer cette série avec moi : après tout, les séries « de filles » je n’y crois pas, comme je ne ... ne se veut pas compliquée, les thèmes abordés sont multiples, contemporains et concernent tout le monde : ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries