D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States

Nicole Rychter Le respect du droit international par les Etats-Unis se place au cœur d’une actualité riche en ... et ajoute que les juges de chaque Etat fédéré sont liés par ces trois sources, laissant suggérer que les ... en théorie être également celle des Etats-Unis d’après une interprétation littérale de l’article 6.2 de ...

A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne

... jurisprudence est accueillie de manière contrastée par les différents Etats. L’étude de la reconnaissance de ... d’une construction jurisprudentielle de plus de dix ans. Dès 1963, la Cour reconnaît un effet direct au droit ... que les juridictions nationales se doivent de protéger. Après avoir reconnu l’effet direct du droit primaire ...

QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs

... été évalués à 250 000 livres sterling, soit presque cinquante fois moins. Si l’on tient compte de la ... de n’avoir rectifié l’information que huit jours après l’envoi par P. B. Sawant d’une lettre demandant ... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf )     ...

ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi

... par le biais de menaces ou d’actions. Celle-ci comprend les violences de genre, les harcèlements psychologique, ... (L.222-33-2 du Code pénal) sont tous deux punis de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, les ... de voir le jour, il se retrouve aujourd’hui au point mort. Le nouveau président de la République argentine, M. ...

A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy

... est réglementée, par des directives européennes et les droits nationaux. L'agent peut ainsi représenter ... en vertu du Commercial Agent’s Regulations (CAR ci-après) 1993 en arguant que ce dernier n’avait pas fourni ... ne sont valables que pour une période maximale de deux ans après la cessation d’un contrat. (Dimitri Houtcieff « ...

Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey

... ainsi que, depuis le quatorzième amendement, aux cinquante Etats fédérés et au Dictrict de Columbia [1]. ... de 1981 est un des premiers arrêts en la matière après la création du Mathews Test. Dans cette affaire, la ... européens. En réalité, il faut en moyenne attendre deux ans pour présenter son litige devant un juge fédéral, ...

Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.

... permet aux individus d’être intraçable. Plus de trente ans plus tard, il a été démontré mainte fois que ce ... le cas, loin de là. L’anonymat est certes possible mais les plateformes en ligne ou fournisseurs d’accès à ... des données personnelles de l’individu anonymisé après la demande faite par les juges. En France, la tendance ...

Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH

... subsidiaire, et au contenu de cette protection  (ci-après “la directive”) constitue à cet égard une ... dérogation à ce principe en cas de risque de peine de mort, torture ou mauvais traitements. Cette confusion est ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ...

A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes

... de 1986. La refonte du §89b I HGB modifie toutefois les conditions d’octroi de l’indemnité et influe sur son ... substantiels de la clientèle créée par l’agent après la fin du contrat et que le paiement de l’indemnité ... en cas de contrat à durée déterminée, et même la mort de l’agent donnent lieu à indemnisation (Canaris ...

L'Expo Peyo

... choses y sont exposées. En effet, pour fêter les 60 ans de ces « petits êtres bleus », une rétrospective du ... son enfance sera mise à l'épreuve par la guerre et la mort de son père alors qu'il n'a que sept ans. À quinze ans ... d'en trouver un le matin dans son bol de céréales.     Après ce petit moment de nostalgie, on retourne à la ...