Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie

... de la douleur », avec le consentement du patient, pour faire face aux souffrances réfractaires aux traitements ... est alors suspendue. Cette méthode de décision est une nouveauté d’origine prétorienne, qui renforce le dialogue ... dans ce cas, c’est la disposition sur le meurtre « classique » qui s’applique. Il a également été mis en ...

""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert

... dans une théorie limitée, inadaptée et dépassée, et faire en sorte que l’animal puisse être appréhendable par ... Les auteurs de Zoopolis , en voulant trop bien faire (aménagements spécifiques, structures particulières ... à l’heure actuelle.  Beaucoup de progrès restent à faire, alors que de nettes améliorations ont été établies ...

L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin

... personnes physiques comme les personnes morales peuvent le faire valoir. Cet article s’attardera dans un premier temps ... résulte pas que des situations différentes ne puissent faire l'objet de solutions différentes » Enfin, dans une ... les citoyens allemands ont donc la possibilité de faire directement respecter le principe d’égalité par le ...

L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart

... personne physique fautive car l’on sait que le devoir de faire respecter la réglementation méconnue pesait ... suivante : la personne morale va-t-elle sérieusement faire son possible pour actualiser ou faire respecter les modèles d’organisation par ses ...

Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier

... et de divulgation au public, la requérante souhaitait faire interdire la reproduction de ses œuvres sous forme de ... requérante et entérine une nouvelle solution qui devrait faire jurisprudence en Allemagne.   Cette décision ... aux droits d'auteur et par voie de conséquence de faire condamner Google. Les moteurs de recherches n'auraient ...

ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS

... ainsi trancher seule. L’interprétation retenue pouvait faire bénéficier tout un pan juridique anglais du droit de ... Et qu’importe si la Common Law doit pour se faire céder sous la majorité civiliste ! Le sacrifice est ... concurrence des droits ne consiste donc pas seulement à faire prévaloir son système. A chaque Etat-Membre de ...

Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER

... et de droits moraux ( bien que moins nombreux: art. 77 et 80 CDPA), hormis certaines exceptions. Or, l'utilisation et ... qu'il pourra réclamer par la suite, s'il vient à se faire connaître. En fait, le recours à cette mention s'est ... pour l'auteur ou ses ayant droits qui viendraient à se faire connaître de se faire rémunérer. Le Gowers' Review, ...

Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa

... Les anti-suit injunctions constituent un moyen efficace de faire respecter l’exécution d’une convention ... mais « en raison de l’obligation de ne pas faire découlant de la convention d’arbitrage interdisant ... l’appui d’une procédure d’arbitrage, mais pour lui faire obstacle. Si une anti-suit injunction cherche ...

Arrêt n°13 893 du 19 septembre 2003 de la Cour de cassation italienne sur la transmission d’une clause compromissoire dans les contrats de cession de créance : étude comparative de la jurisprudence italienne et française

... arbitres pour autant qu’il s’agisse de litiges pouvant faire l’objet d’une convention d’arbitrage[1] ». La ... au contrat. Un exemple de relation contractuelle pouvant faire intervenir un tiers au contrat originaire est ...

L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale

... comme une fin en soit mais plutôt comme un moyen de faire changer le droit — ou du moins d’évaluer ... Or comment le citoyen français ou américain peuvent-ils faire confiance en la justice de leur Etat si le droit ... de droit français ou américain, ils acceptent de se faire "représenter" plus ou moins indirectement par les ...