Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle

... ce média. L’enjeu d’une telle loi est évidemment de faire la lumière sur des pans que la société russe juge ... de paiement et qu’il est possible d’imprimer, de faire une copie ou de consulter les décisions de justice, ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...

Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien

Soumis le 12/05/2018 par Clara Robert dans MBDE / Droit des Affaires
... des paiements – lorsque l'entreprise ne peut plus faire face au passif exigible avec l'actif disponible – et ... économique et patrimoniale tel qu'il ne peut faire face à ses propres dettes. En l'espèce, la société ... sa volonté de lutter contre la fraude et de ne pas faire de la fiducie un outil d'évasion fiscale. La loi sur ...

Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche

Soumis le 23/06/2013 par Fanny Dumur dans MBDE / Droit du travail
... ce motif. En effet, 34% des cadres ont eu le sentiment de faire l’objet d’une discrimination lors de l’entretien ... existe dès lors que l’employé ne peut faire partie de la sélection, car il en est exclu ... cause l’apport de la loi de 2008 qui visait justement à faire mention de la situation comparable pour définir la ...

La durée du temps de travail en France et en Allemagne

Soumis le 15/09/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
... début de la révolution industrielle. Semaines de plus de 80 heures, conditions de vie effroyables qui suffisent à ... l’employé car, de sa durée dépend ce qu’il peut faire pendant sa vie privée, combien de temps il a à sa ... du lieu de travail ou lors de la réception du travail à faire. S’il n’y a pas d’accord on se repose sur ...

ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... diverses lois se sont succédées à partir des années 80 et sont intervenues dans l'administration interne des ... perte de la qualité de membre, outre le fait de ne plus faire partie du syndicat, n’entraîne pas de conséquence ...

Contrôle sur place des autorités de supervision bancaire et protection de la vie privée en droit franco-irlandais (à propos de l’arrêt de la Cour suprême irlandaise CRH plc v Competition and Consumer Protection Commission du 29 mai 2017 (IESC 34 [2017]))

Soumis le 06/01/2020 par Louis-nicolas Devos dans MBDE / Vie économique
... de réguler les secteurs bancaire et financier. Pour ce faire, elle dispose de nombreux pouvoirs pour mener à bien ... l’ACPR qui « établit une liste des personnes devant faire l’objet d’un contrôle sur place » (Lasserre ...

Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle

... qu'on discute justement sur la profondeur atteinte. Si la nouveauté n'affecte que des régions superficielles, elle ... sur le prix des appareils et des instruments permettant de faire la copie. Comme en Europe, cette redevance doit être ... et rendre son utilité incontestable, ou peut le faire devenir un instrument d' «impressionnisme juridique et ...

Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.

... [14] , il semble que l’arrêt M . A. puisse faire jurisprudence. Si tel est le cas, il créerait une ... personne qui conditionne l’extradition et il suffit de faire état d’une possibilité parfaitement fictive de ... jours à l’étranger pour quitter le pays. La procédure classique d’éloignement prévoit différents recours pour ...

Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs

Soumis le 20/03/2016 par Camille Roques dans MBDE / Droit public
... dont les cours de Common Law n’avaient pas eu à faire face ; de par le statut unique de Guantanamo et les ... d’Habeas Corpus ; selon les règles de procédure classique, l’affaire aurait dû être renvoyée devant la ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...

A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH

... aux médicaments, ce type de procédés ne peut pas faire jouir son créateur des droits et avantages ... il est incompatible avec la notion de dignité humaine de faire dépendre la guérison d’un être humain de ...