Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... strict de la proportionnalité lorsque l’Etat souhaite faire jouer la discrimination positive. L’objectif ... aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou ... une investigation. La HALDE a également la tâche de faire des enquêtes afin de proposer des changements ...L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau
... à 45) « Si vous êtes ici illégalement, nous allons faire en sorte qu'il soit difficile pour vous de rester, nous ... expose les modalités selon lesquelles un demandeur peut faire un recours devant les juridictions britanniques tandis ...A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... réexaminer cette question de manière indépendante, sans faire preuve d'aucune considération pour la décision ... signé aucune convention d'arbitrage, il ne semble pas faire de doute qu'un litige à leur encontre n'était pas ... chose. Cependant, cette cohérence ne suffit pas à en faire une bonne solution. Se pose donc la question de savoir ...
Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining
... exceptionnel. Apparait alors ici un schéma assez classique d’un affrontement entre le bien et le mal. Par ... l’intrigue de Kubrick reposait sur un schéma de lutte classique entre une entité paranormale (l’Overlook) et un ... retour à L’Overlook, l’intégration de scènes d’archives mises en parallèle et la reproduction de scènes ... Mot-clés: critique / Shining / Doctor Sleep / cinéma / horreur / psychologique / thriller / Flanagan / King / Kubrick
ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... traduisent un état d’impuissance quasi totale. Pour faire face à ce problème, le pays, étant un État ... la sécurité de ses employés et à défaut de le faire, d’en réparer les préjudices subis. Ce principe a ...La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... internes, le caractère international du litige impose de faire un choix, c’est ce que l’on appelle le conflit de ... qui pourra toujours, dans le respect du contradictoire, faire usage de ses pouvoirs d’investigation et ordonner une ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
... Couloir de la mort (fin 2016) États-Unis 120 121 118 109 80 79 80 73 49 30 859 2 832 Japon 23 27 34 14 10 3 5 2 4 3 125 141 ... Par conséquent, la politique capitale de l’Inde semble faire figure d’exception, parmi les grandes démocraties ...Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
... et les accords qui en résulteront devront tous faire l’objet d’une procédure de reconnaissance et ... justice ou une procédure d’arbitrage, elles devront en faire la demande devant une juridiction (Règle 26.4 du Civil ... d’une procédure de médiation. Les parties devront faire une demande au juge si elles souhaitent suspendre le ...Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... raison de leur risque inhérent. Cela permettrait ainsi de faire baisser les taux d’intérêt beaucoup trop élevés ... auprès de la BCE, ils seraient dans l’incapacité de faire faillite et pourraient à terme réduire leur dette ... économiques pour cet Etat. Il faudrait néanmoins faire l’impasse sur les fausses déclarations qu’a faites ... Mot-clés: