Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... associé acquiert des parts ou des actions, il peut se faire consentir par les autres associés une promesse ... en exergue pour la première fois qu’il convient de faire une appréciation au cas par cas laissant ainsi tomber ...Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... « Mais s’agit-il encore de propriété au sens classique du terme » s’interroge Christophe Caron ? La ... choses immatérielles. Cependant il est intéressant de faire des parallèles entre les arguments développés par le ... de la propriété intellectuelle. C’est ce que semble faire l’avant projet de réforme du droit des biens de ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon
... se passe dans son pays. Ces apartés fréquents peuvent faire perdre le fil de la pièce. La prise de position de la ... rappelle à quel point le théâtre est à-même de nous faire vivre des moments d’une grande intensité. La pièce ... Mot-clés: Théâtre du soleil
Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... il ne s’agit pas de montrer le sujet. Il s’agit d’en faire une photographie, et pour cela, il faut un cadre, un ... le Sel de la Terre , Salgado explique qu’il aurait pu faire un ouvrage proposant des photographies de la planète ... cette dignité. Il affirme lui-même rechercher à la faire valoir et c’est vraiment ce que je ressens lorsque je ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... sur la question de la reconnaissance ou non d’un savoir-faire technique. Les juges ont admis que les œuvres ... d’une « technicité graphique et un savoir-faire certains » et que le choix des couleurs et des ... des clients » et les sites internet de facture très classique, comme le rapporte Carine Bernault, professeur à ...La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale
... très différentes. Là où the ICC Act se contente de faire directement référence aux articles pertinents du ... ressortissant britannique [10] . La compétence pénale classique en droit français est plus étendue. De la même ...LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... Ce dernier ne peut pas être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire directe ou ... certains comportements que les juges n’arrivent pas à faire rentrer par interprétation extensive (qui ne serait ... constitue le défi le plus difficile et capital pour faire face efficacement au phénomène de la violence et du ...Décret anti-immigration et Constitution américaine
... ( McCreary v. Am. Civil Liberties Union of Ky ). Pour ce faire, elles doivent faire « preuve de ‘bon sens’ » et prendre en compte ... ils disposent d’une « opportunité raisonnable de faire connaître leurs revendications » ( Colmenar v. INS ...L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... au regard « des motifs qu(e le témoin) aurait de faire un faux témoignages » ( Procureur c/ Tadic , TPIY, ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ... du 21 décembre 2008 http://fr.hirondellenews.com/content/view/2400/181/ et « Aucune entente dans l’affaire ...L'Expo Peyo
... aux traits un peu trop semblables à la patte de Walt Disney, influenceur de sa jeunesse. On aura aussi la chance ... à l'origine de la « Smurfmania» dans les années 80. On voit donc une autre facette de Peyo : si l'on ne ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit