« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... être substantiel, la réglementation doit directement faire avancer l’intérêt gouvernemental revendiqué et la ... et de bonnes mœurs, est une notion subjective et peut faire l’objet d’une interprétation extensive. Il est ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... moins de personnes considèrent qu’il est judicieux de faire un recours devant la Cour Suprême. Cela est surtout ... après un parcours qui est très long et cher. Donc faire un recours devant la Cour Suprême reviendrait à une ... ailleurs, les juges de la CS n’aiment en général pas faire référence à des décisions étrangères. ...A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien
... prévoir "la faculté pour tout dirigeant ou préposé de faire part d’interrogations sur ces éventuels ... "aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou ...Retour sur ce début de saison 2021-2022
... d’Olivier Cadiot, Cyril Teste revisite le grand classique du théâtre russe, et compose une œuvre totale, ... pu voir jusqu’alors. Elle mérite donc amplement de faire partie de cet article retraçant quelques pièces ... toujours là pour nous amener dans leurs rêveries, nous faire nous questionner sur notre monde, et surtout nous ...La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... Or, aussi bien au niveau international, depuis les années 80 à l’occasion de G7 et G20 et avec l’Agenda 2030 pour ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ... 2019, p. 1-11 : https://www.chaireeconomieduclimat.org/wp-content/uploads/2019/12/V2-PB-... H. et TOUZEV. « Fiscalité ...La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... l’art. 13 de la proposition, ces SIA publics devraient faire l’objet d’un enregistrement dans une base de ... sans en diminuer les performances [10] . Pour ce faire, l’UE propose une nouvelle approche concernant la ...Le mariage gay en Allemagne
... à celle des différentes juridictions, afin de lui faire disposer d’attributs équivalents à ceux du mariage. ... au cœur du débat. Rappelons l’argumentation juridique classique, autour de laquelle s’est cristallisée ... Hamburg 2002, ISBN 3-935596-14-6, p. 140–149 [4] Archives du SPIEGEL 25/1957, Die Eigenart des Mannes - ...Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
... quand bien même il aurait pris des mesures en vue de faire cesser ces agissements » (Cass. Soc. 3 février 2010, ... dire que l’Italie a encore beaucoup de progrès à faire en la matière. Bibliographie : Droit français : ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it ...Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
... suite à la violation d’un contrat de licence de savoir-faire des échangeurs thermiques. Le OLG Düsseldorf a ... prévue pour les accords de licence de savoir-faire par le règlement européen N° 556/89 et ordonne ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire