« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct

Soumis le 09/03/2018 par Rose Mc donnell dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... être substantiel, la réglementation doit directement faire avancer l’intérêt gouvernemental revendiqué et la ... et de bonnes mœurs, est une notion subjective et peut faire l’objet d’une interprétation extensive. Il est ...

Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle

Soumis le 08/05/2014 par Manon Fouques dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... moins de personnes considèrent qu’il est judicieux de faire un recours devant la Cour Suprême. Cela est surtout ... après un parcours qui est très long et cher. Donc faire un recours devant la Cour Suprême reviendrait à une ... ailleurs, les juges de la CS n’aiment en général pas faire référence à des  décisions étrangères. ...

A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien

Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... prévoir "la faculté pour tout dirigeant ou préposé de faire part d’interrogations sur ces éventuels ... "aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou ...

Retour sur ce début de saison 2021-2022

... d’Olivier Cadiot, Cyril Teste revisite le grand classique du théâtre russe, et compose une œuvre totale, ... pu voir jusqu’alors. Elle mérite donc amplement de faire partie de cet article retraçant quelques pièces ... toujours là pour nous amener dans leurs rêveries, nous faire nous questionner sur notre monde, et surtout nous ...

La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie

Soumis le 15/04/2020 par Margherita Fusco dans MBDE / Environnement
... Or, aussi bien au niveau international, depuis les années 80 à l’occasion de G7 et G20 et avec l’Agenda 2030 pour ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ... 2019, p. 1-11 : https://www.chaireeconomieduclimat.org/wp-content/uploads/2019/12/V2-PB-... H. et TOUZEV. « Fiscalité ...

La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.

Soumis le 30/01/2024 par Benedetta Persico dans MBDE / Numérique
... l’art. 13 de la proposition, ces SIA publics devraient faire l’objet d’un enregistrement dans une base de ... sans en diminuer les performances [10] .  Pour ce faire, l’UE propose une nouvelle approche concernant la ...

Le mariage gay en Allemagne

... à celle des différentes juridictions, afin de lui faire disposer d’attributs équivalents à ceux du mariage. ... au cœur du débat. Rappelons l’argumentation juridique classique, autour de laquelle s’est cristallisée ... Hamburg 2002, ISBN 3-935596-14-6, p. 140–149 [4]  Archives du SPIEGEL 25/1957, Die Eigenart des Mannes - ...

Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca

Soumis le 11/08/2016 par Elodie Magnacca dans MBDE / Droit du travail
... quand bien même il aurait pris des mesures en vue de faire cesser ces agissements » (Cass. Soc. 3 février 2010, ... dire que l’Italie a encore beaucoup de progrès à faire en la matière. Bibliographie  : Droit français : ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it     ...

Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova

Soumis le 22/04/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... suite à la violation d’un contrat de licence de savoir-faire des échangeurs thermiques. Le OLG Düsseldorf a ... prévue pour les accords de licence de savoir-faire par le règlement européen N° 556/89 et ordonne ...

Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.

Soumis le 07/04/2014 par Florence Leonzi dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
...             Si les femmes ne peuvent plus faire l’objet de poursuite pénale, le projet de loi ... du nouveau projet de loi supprime ce droit pour en faire une exception. Une partie de la doctrine considère ...