La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... Pour obtenir la protection d’un titre, il faut donc faire rentrer le titre dans une des catégories figurant dans ... permettre soit de s’informer et de s’instruire ou se faire plaisir sous forme d’exercice littéraire» (selon ...Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... de réunion et d’association (art 11 CEDH) ne peuvent faire l’objet de discrimination. Les personnes ... contre les discriminations. En effet, il est surprenant de faire une distinction entre les contrats de masse et les ... 1995 Kalanke n° de l’affaire ?). « La Cour refuse de faire toujours primer le principe d’égalité des chances ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... être substantiel, la réglementation doit directement faire avancer l’intérêt gouvernemental revendiqué et la ... et de bonnes mœurs, est une notion subjective et peut faire l’objet d’une interprétation extensive. Il est ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)