A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran

... l’immunité de juridiction en droit social. Pour se faire, cet article commentera l’arrêt El-hadad v. United ... enfin, la caractérisation de l’acte litigieux peut se faire en référence soit à sa nature ou à sa finalité. En ...

Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand

... liquidité de sorte que la capacité d'une banque puisse faire face à des retraits importants en cas de crise. Le ... de tous les grands risques. Ces grands risques doivent faire l'objet d'une déclaration régulière à l'autorité ...

À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT

... la Communauté ». Ainsi le juge communautaire accepte de faire du droit international économique un paramètre de ... contraignante du GATT de 1947 puisque personne ne pourra faire constater la violation de ce droit. Cette « doctrine ...

Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)

Soumis le 26/08/2016 par Danielle-josee Yousseu dans MBDE / Droit du travail
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“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol

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Le salaire minimum

Soumis le 01/03/2011 par Pierre andre Guillard dans MBDE / Droit du travail
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Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE

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Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA

... effectuée par un organe national ? 3. Peut-on faire valoir en justice les résultats d’une enquête, ... l’OLAF par exemple ? Selon le droit anglais on ne peut faire valoir cet aveu contre le défendeur pour des raisons ...

Sur l'article de Scott C. Andre, Weird Science - par Céline BRASSART

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