1. Accueil

COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... sept. 1968, op. cit., p. 44 CJCE, 16 juin 1981, aff. 166/80, Klomps c/ Michel, préc. ; CJCE, 3 juill. 1990, aff. ...
Mot-clés: Violation des droits de la défense et des garanties procédurales / Notion d’obligation alimentaire / Multitude des normes juridiques applicables

Les fake news, un danger persistant pour la démocratie

Soumis le 07/03/2018 par Lola Kleinfinger dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... d’articles de désinformation ou de propagande. Cela soulève toutefois d’importantes questions liées à la ...
Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales

A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau

Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aux yeux de chacun des acteurs. Cette perspective soulève une difficulté dans la mesure où il est peut-être ...
Mot-clés: Union européenne;Common Law; Civil Law; convergence; Royaume-Uni; France

L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.

Soumis le 14/05/2014 par Flavie Codevelle dans MBDE / Contentieux international public
Mot-clés: CEDH – CIJ – immunité de juridiction - « violation grave » - ONU – Droits de l'Homme – droit international humanitaire.

Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde

Soumis le 20/06/2016 par Berquis Bestvater dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... alteram partem » a une portée importante car elle soulève tous les aspects d´une procédure régulière et ...
Mot-clés: Audi alteram partem / principe du contradictoire / Droit à un procès équitable / Constitution indienne

A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet

Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... D. Sharp et Douglas F. Broder. E.C.L.R. 2000, 21(7), N79-80. - United States versus Microsoft: A case study. Michael ...
Mot-clés: USA;France;concurrence;abus de position dominante;Union européenne;monopole

Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON

Soumis le 12/02/2008 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... la loi applicable aux obligations contractuelles de 1980 (80/934/CEE), la Convention sur le brevet européen de 1973 , ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Production forcée / Discovery

La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre

Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... n’est pas remis en cause, mais son application concrète soulève des difficultés tant légales qu’économiques. ...
Mot-clés: régulation / principe de neutralité / internet / Arcep

Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard

Soumis le 02/04/2009 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... Goodwin c/ Royaume-Uni, Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 Cass. crim., 12 juin 2007, Légipresse 2008, no 248, ...
Mot-clés: Journalistes / Diffamation / confidentialité / Allemagne

A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY

Soumis le 16/04/2008 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... les dirigeants et s’il n’a été conservé dans les archives de la banque, en application de la D’Oench Duhme ...
Mot-clés: Régulation institutionnelle / garantie des dépôts bancaires / Fonds de Garantie des Dépôts / Federal Deposit Insurance Corporation. / Défaillance des établissements de crédit / Commission bancaire