La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... Cependant, l’on note dans les deux droits une coexistence entre les normes d’autorégulation et les ... le nombre de femmes dans le conseil d’administration d’une société cotée est faible ou nul, celui-ci doit veiller ... (i), en conséquence de quoi, l’on peut dire qu’il y a une coexistence de ses instruments de régulation (ii). ... Mot-clés:
Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre
... à l’indiscrétion des acteurs » Tout commence par une invitation un mercredi soir du début du mois d’octobre ... qui me propose de l’accompagner travaille dans une petite librairie de quartier environnante. Soit, je ne ... mes horizons culturels. De plus, le théâtre 71 fera une très bonne madeleine de Proust, n’y étant pas ...Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... aux conventions et traités lorsqu’elles statuent sur une affaire [1] . La source constitutionnelle fondamentale en ... en garantissant que les citoyens placés dans une même situation soient traités de façon similaire. ... étend cette interdiction à toute activité qui reçoit une aide financière fédérale. Le Chapitre 7 du CRA ... Mot-clés:
A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... arrêts du Conseil constitutionnel n’annoncent pas une modification de cette analyse en introduisant une nouvelle hiérarchie au sein même des normes ... sui generis de l’Union européenne : elle serait une sorte de fédération d’Etats-nations, à la fois plus ...
A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... normes de référence, l’affectation de ces données à une maladie. À ce sujet il est intéressant de noter ici l’arrêt CYGNUS (T 964/99) relatif à une méthode de diagnostic réalisée grâce à ... de la procédure à l’article 52-4 CBE, c'est-à-dire une non-brevetabilité. L’article Zur Patentierbarkeit von ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
Le renforcement de l’unité et de la permanence de la loi applicable aux régimes matrimoniaux par le règlement (UE) n° 2016/1103 en France et en Allemagne
... ce règlement a finalement été adopté dans le cadre d’une coopération renforcée entre 17 pays seulement, dont la ... régimes matrimoniaux. Cela a l’avantage de permettre une certaine flexibilité, mais risque de complexifier la liquidation du régime matrimonial voire de créer une insécurité juridique. Alors que les droits français et ... Mot-clés: Régimes matrimoniaux / règlement européen / loi applicable / Allemagne / France / mutabilité / mutabilité automatique / unité / Convention de la Haye de 1978.
La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... de la lutte contre le piratage sur Internet révèle une certaine incapacité des pouvoirs publics, de tout Etat ... européen a donc décidé de laisser aux Etats membres une grande marge de manœuvre quant au choix des formes et ... culturelle en ligne a eu pour effet pervers d’inciter une partie de la communauté des internautes à chercher des ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.
... de ne pas Toucher disponible sur arte, qui décrypte d’une manière humoristique des œuvres d’art connues. Car ... Ainsi, elle créa plusieurs spectacles sous cette forme : Une histoire du foot féminin , puis Histoire de graffeuses , ... de la révolution française . Et la marmotte est l’une de ses dernières créations. Et la Marmotte ? C’est ... Mot-clés: théâtre; sociologie; conférence / montagne
L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
Olivier Leclerc Malgré une place prépondérante dans le monde de communications ... qu’il envoie sans se rendre compte qu’il laisse une trace quasi indélébile. En effet, si l'écrit ... mai 2007, n. 06-43.209). En l’espèce, l’employée d’une étude notariale s’était servie des SMS qu’elle ...Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... travail à la relation professionnelle entre époux est l'une des solutions envisagées pour conférer un statut au ... Code du travail russe [2] ne fait pas la distinction entre une relation de salariat habituelle et celle au sein d'un ... dans l'entreprise dans le but d'assurer au conjoint une rémunération ou à l'inverse, l’absence de toute ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif