Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol

... de Gascogne alors qu’il était en détresse et souffrait une brèche dans sa coque. Au même moment, la direction de ... français et espagnols se sont placés tous deux dans une dynamique de réparation du préjudice écologique subi, ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ...

A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux

... a donc proposé l’adoption d’un Protocole, prévoyant une réduction de 15% des trois principaux GES par rapport ... différentes circonstances. Par exemple, il s’agit d’une réduction de 7% pour les Etats-Unis et de 8% pour ... les moyens de mise en oeuvre. Tout d’abord, il existe une opposition Nord-Sud, entre les pays industrialisés et ...

Black Mirror avait vu juste

... la logique de la série Black Mirror , qui nous dépeint une vision péjorative de la société. Au début de ... tous les personnages de Black Mirror , Bing se trouve dans une situation qui ne nous est pas expliquée. Cette situation en suspens laisse au spectateur une grande liberté d’interprétation et une possibilité ...

Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !

Lola Daney de marcillac          ‘ Il était une fois , des magiciens capables de faire voyager quiconque ... Cour des Contes . Que vous soyez élève de CM1, PDG dans une tour de la Défense, ou encore golfeur professionnel, la ... les conteurs sont ponctuellement accompagnés par de la musique qui aide à la fabrication d’une ambiance. Parfois, ...

Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne

... financiers qui utilisent ces données afin d’en déduire une notation de l’entreprise. Ces notations étant très ... action. ii Néanmoins il doit être précisé que, malgré une évolution des mentalités considérable et une ... Copé-Zimmermann, visant à instaurer un ratio de minimum 80/20 dans certaines instances du monde du travail, notamment ...

A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade

... espagnol alors qu’il était de passage à Londres pour une visite à l’hôpital. Pinochet contesta son arrestation ... être extradé en Espagne. C’est la première fois qu’une cour levait l’immunité d’un chef d’Etat pour le ... devant un tribunal de droit interne. C’est aussi l’une des rares affaires où la Chambre des Lords invoqua ...

Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel

... des positions très tranchées ont été soutenues. Une partie de la doctrine allant jusqu’à admettre tout ... matière civile. Le juriste espagnol lui est confronté à une succession de normes légales sur le même sujet. Trois ... pas la même liste de conditions pour l’admission d’une preuve) rend le droit positif difficile à appliquer (ex. ...

Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc

... Ainsi, les erreurs qu'elle a commises imposent au TSL une ligne de conduite rigoureuse et une attitude vigilante ... ou physiques sont également disponibles. Les archives militaires, rapports des réunions des organes ... Il est également ardu d'obtenir des preuves issues des archives militaires ou gouvernementales. L'utilisation de ...

L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE

... marché intérieur communautaire à condition d’accepter une grande partie de l’acquis communautaire. Selon le ... également les mêmes effets juridiques. Cela nécessite une application et une interprétation identiques des normes (BARENTS, p. 59 ; ...

La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.

... Garrouste La gestation pour autrui désigne le fait, pour une femme, de porter un enfant qu’elle remettra à ses ... autour de la GPA aux Etats-Unis et en Europe (I). Dans une seconde partie, j’exposerai la façon dont les actes de ... pour autrui, alors que l’Union Européenne ne permet pas une telle harmonisation (II). Finalement, j’analyserai les ...