Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la question de la garantie des droits de l'homme face à une résolution du Conseil de Sécurité. Durant la ... le droit international et le droit national anglais. Dans une moindre mesure, on a également un conflit avec le droit ... l'article 5 du Human Rights Act . Mais le demandeur opère une distinction dans les rapports entre le droit ...
La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... en droit français et en droit anglais. Le témoignage est une déclaration orale ou écrite d'une personne sur un acte ou un fait dont elle a eu ... des enfants . L’enfant a-t-il la capacité d’apporter une preuve testimoniale lors d’un procès pénal ? Sous ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__
... américaine ? Nous examinerons dans quelle mesure une telle discrimination est autorisée aux Etats-Unis et si ... Etats-Unis entre nationaux et étrangers pour contester une détention administrative en matière de terrorisme La ... de protection des droits de l’Homme car il créait une discrimination entre nationaux et non nationaux. Cette ...« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.
... de chaque cas plutôt que le respect systématique d’une durée maximale de principe. Même si l’on peut relever ... de célérité des procédures, et exige notamment une célérité particulière lorsque le sort du détenu est ... sans retard excessif ». b) le délai raisonnable lors d’une mise en détention provisoire L’article 5 CESDH affirme ...L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon
... immergés dès l’entrée dans le théâtre représente une expérience en soit. C’est en effet une habitude de la compagnie que d’habiller l’intérieur ... avec Hélène Cixous dirigée par Ariane Mnouchkine musique de Jean-Jacques Lemêtre Comptes rendus de ... Mot-clés: Théâtre du soleil
ROYAUME UNI - Carlill v. Carbolic Smoke Ball Company, par Anne-Laure KHUN
Philippe Guez Une entreprise avait promis la somme de 100£ à quiconque ... de s’exécuter au motif que la promesse n’était qu’une invitation à pourparlers. La Cour a établit le principe selon lequel le caractère général d’une promesse n’empêchait pas la constitution d’une ...Décision du Tribunal régional supérieur bavarois rendue le 19 mai 1994 - par Alexandre CASANOVA
... de poubelles qui avaient été déposées au bord d’une route. En vérifiant les déchets, la police a découvert une facture adressée à la partie défenderesse. Cette ... a condamné la partie défenderesse au paiement d’une amende en s’appuyant sur le seul élément de preuve, ...ITALIE - Corte di cassazione,arrêt du 6 mars 2006 n°4774, par Marine Fiannacca
addm1n Le mobbing est une forme de violence morale perpétrée par une ou plusieurs personnes internes à l’entreprise, d’un ... la victime dans le but de l’exclure. Cela se traduit par une minimisation de la valeur professionnelle, ... Mot-clés: violence morale / Mobbing / humiliation / harcèlement moral / exclusion / conditions de travail