Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA
... responsabilité civile qui permet aux victimes d’obtenir une compensation pour les dommages subis à la suite de la ... l’environnement. Le choix qui a été fait en faveur d’une responsabilité solidaire et indivise et sans faute a des ... être : 1) l’actuel propriétaire ou opérateur d’une installation, 2) toute personne qui a été propriétaire ...L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... religieuses, ou plus généralement à la façon dont une culture se positionne par rapport au concept de la vie. ... pays très imprégné par le catholicisme, le Vatican a une influence sur la population et les hommes au pouvoir ; la tradition occupe une place importante. De fait la légalisation de l'IVG reste ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour la protection des droits des travailleurs d’une part, et la libre prestation de service d’autre part. ... fois érige un droit social fondamental, celui de mener une action collective, comme source possible de restriction aux libertés économiques. Cependant, dans une recherche de conciliation entre la liberté d’action ...
Les discriminations à l’embauche liées au recrutement automatisé par IA - Analyse comparée des modèles d’encadrement en France et en Ontario (Canada), par Aurianne Okombi
... et contestables. En Ontario, le Bill 149 n’impose qu’une simple obligation d’information du candidat, tandis ... les logiciels de tri automatisé [2] constitue désormais une condition d'accès préalable à une évaluation humaine. Une part croissante des grandes ...Devoir de vigilance et corporate liability : la responsabilité des multinationales à l’épreuve des modèles européen et américain
... la France a instauré un devoir de vigilance imposant une responsabilité préventive aux sociétés mères. ... dans l’arrêt Nestlé USA v. Doe de 2021, illustrant une approche plus réticente à l’égard d’une régulation judiciaire globale des entreprises. ... Mot-clés:
« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... participer à sa propre incrimination permet de résoudre une partie de ce dilemme, mais comme souvent, différents ... d’égale valeur, peuvent entrer en conflit nécessitant une limitation de l’un au profit de l’autre. Selon la ... du droit du de se taire en droit international pénal, Archives de politique criminelle 2002- 1 (n° 24) ...L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
... du pantalon souligne en effet l’apparition d’une tendance sociale créée par la rigidité de la ... en évoquant le “test case parfait”. Un test case est une affaire juridique résultant d’une volontaire mise en scène allant à l’encontre du droit ...L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Etats membres. C'est pourquoi la Commission a élaboré une procédure pour autoriser les Etats membres à ratifier ... Le 20 novembre 2012, la Commission européenne adoptait une proposition de décision du Conseil " autorisant à ... 1993. La Commission a également adopté, le 21 mars 2013, une proposition de décision similaire concernant la ...
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