La grève dans le droit du travail français et allemand
... de 20 jours [1] . Il s’agit donc de comprendre comment une telle différence peut s’expliquer en comparant les ... revendications vont au-delà du cadre de l’entreprise, une seule personne peut se déclarer gréviste. Le droit de ... [2] . En revanche, le droit allemand retient une conception organique de la grève. Le droit de grève ...Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la publication, sans l'autorisation de la famille, d'une photographie de Bismarck sur son lit de mort. Le droit à l'image bénéficiait pour la première fois d'une protection juridique autonome. Le concept de droit à ... http://www.eduscol.education.fr/archives/legamedia/fiches/droit-image.htm ...
Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... parlementaire du Conseil de l'Europe a adopté en 2012 une résolution 1 dans laquelle elle s'est inquiétée du ... des mesures d'austérité Il est admis que la survenance d'une crise économique et financière justifie la limitation ... l'idée que l'action du juge était limitée par une réserve du possible (« Möglichkeitsvorbehalt »), et ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
Transcription en France ou en Italie de l’acte de naissance lié à une GPA : pas de reconnaissance automatique du lien de filiation vis-à-vis du père d’intention
Mattia Laera La gestation pour autrui (GPA) est une forme d’assistance médicale à la procréation selon laquelle une « mère porteuse » porte un enfant pour le compte ... lien de filiation, en l’état actuel des législations, une distinction existe selon l’existence d’un lien ...L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’augmenter, l’ONU et ses partenaires privilégient une approche régionale plutôt que mondiale face à la ... Le droit international est aujourd’hui confronté à une impasse, et ne parvient pas à protéger efficacement ces ... A titre d’exemple, la hausse du niveau de la mer est une réelle menace pour les Etats insulaires du Pacifique Sud ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
Commentaire de la décision du 9 février 2011 de la cour d'appel de Celle relative à l'obtention de vêtements féminins par un prisonnier de sexe masculin
... L'argument selon lequel le port de vêtement féminin dans une prison exclusivement masculine pourrait conduire à des ... chambre pénale de la cour d’Appel de Celle est une belle illustration de l’évolution actuelle de la ... changer d'état sexuel, anatomie comprise, pour vivre sous une apparence conforme à l'idée qu'il s'est faite de ...A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l'article 2 §1 de la Charte des Nations Unies, est une notion issue du droit international qui signifie que les ... de ses tribunaux, un autre Etat reviendrait à admettre une forme d'autorité du premier sur le second, ce qui irait ... principe de souveraineté découlerait donc, en théorie, une exemption au profit des Etats étrangers de l'application ...
La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... considèrent que la clause de réserve de propriété est une sûreté réelle et constitue un droit réel de garantie. ... Le § 449 al. 1 BGB (Code civil allemand) pose ainsi une règle d’interprétation relative: la clause de réserve de propriété est interprétée comme une condition suspensive (du paiement complet du prix) ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil
L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau
... économique et sociale dans de nombreux pays conduit une partie des populations à s'exiler. L'Angleterre est l'un ... de ce phénomène sont variées : l’Angleterre est une puissance économique européenne, formée par une population cosmopolite, dont le droit du travail est ...Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... L’oracle annonce alors : “Vous armez contre Troie une puissance vaine, / Si dans un sacrifice auguste et solennel / Une fille du sang d’Hélène / De Diane en ces lieux ... Calypso En sculpture : La Cathédrale de Rodin Une Musique No One Else Is Singing My Song , Rachel Bloom Une Pub ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation