L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... et allemand ne semble pas satisfaisante pour permettre une lutte efficace contre le racisme, encore bien présent ... reconnus comme étant des pays d'immigration. Au cours d'une visite d'étude en Allemagne en 2009, le Rapporteur ... américaine fragmentée », Le Monde Diplomatique, Archives janvier 1998 - Sondage : Marine le Pen en tête au ...La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... sous hypnose sont formellement interdite en raison d’une atteinte aux droits de la partie défenderesse, ils étaient encore jusqu’à peu de temps admis par une grande partie des Etats américains. Mais les risques ... et hypnose en 2003. L’Information Psychiatrique 2004 ; 80 : 17-24. 3. Puigelier, Catherine, JCP G Semaine Juridique ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... essentiels du contrat de travail, en leur donnant une certaine flexibilité, sans que les salariés concernés ... Accords de maintien de l’emploi. Dans les années 80 est né en Italie un nouveau type d’accord collectif ... n.726 du 30 octobre 1984). Ils prévoient tous deux une réduction du temps de travail des salariés ainsi ...A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France
... de l’UE Il convient de présenter l’adoption d’une approche fondée sur les risques par le droit de ... de lutte contre le blanchiment de capitaux repose sur une dualité d’obligations incombant aux personnes ... de retrait ou suspension d’agrément (art. 76, 77, 78 et 80 Regulations 2017 ; L.561-36-1 CMF). Le caractère plus ...La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg
... de marchandises non commandées a fait l’objet d’une réglementation communautaire dans le but de protéger le ... Ainsi, en 1997, le Parlement Européen a adopté une directive ayant pour objet de rapprocher les dispositions ... préalable de celui-ci, lorsque cette fourniture comporte une demande de paiement, d’une part et d’autre part, de ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... phénomène de la traite a connu ces dernières décennies une expansion sans précédent. Face à l'ampleur du ... matière de TEH. La TEH est avant tout un phénomène d'une extrême complexité et qui représente aujourd'hui l'un ... de sensibilisation au phénomène à partir des années 80. Ces actions restaient cependant sporadiques. Face à ...