Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel

... à revenir sur l’inutile indispensable à la vie, de A à Z, avec une complicité touchante. Si certains ... L’écran, en fond de scène, annonce au spectateur ce qui l’attend et illustre chaque lettre, chaque terme, ... inutile, devient indispensable à l’âme. Les archives vidéos de l’enfance de Valentin, au grain si ...
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Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)

Soumis le 07/08/2022 par Tiphaine Chellabi dans MBDE / Numérique
... nous livrons de nombreuses informations personnelles, qui sont (ré)utilisées et analysées par les sites web le ... que les cookies sont encadrés par le droit européen qui impose en France et en Allemagne le consentement de ... obligatoire à l’article 25 de la loi TTDSG, [17] ce qui est plutôt regrettable au regard du contrôle des ...

A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France

... la perspective du Brexit et l’incertitude juridique qui suivra en matière de régulation bancaire et financière ... le Small Business, Enterprise and Employment Act 2015 qui avait établi un registre des bénéficiaires effectifs ... de retrait ou suspension d’agrément (art. 76, 77, 78 et 80 Regulations 2017 ; L.561-36-1 CMF). Le caractère plus ...

Solaris, de la science-fiction au théâtre

... et effets spéciaux réalisés en post production qui donnent lieu à la représentation de ces mêmes ... Sont ainsi donnés à voir les espaces personnels de vie des personnages, les espaces de travail, mais aussi les ... par une bande son continue avec des ambiances variées qui contribuent à l’immersion des spectateurs au sein du ...

Eric du Peloux : Autorité de régulation bancaire et financière au Royaume-Uni : Financial Services and Markets Act (2000)

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... le milieu bancaire anglais est ébranlé par la crise qui touche la Barings Bank. La ‘Financial Services and ... Financiers (the Financial Services Authority, FSA) qui devient l’institution centrale pour la régulation et ... et financier britannique. Elle est l’institution qui attribue ou non les autorisations pour l’exercice ...

ESPAGNE - Arrêt de la Audiencia provincial de Barcelona du 7 Juin 1999, par Claire-Sophie REYDELLET

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... le tribunal compétent est celui du lieu ou l'obligation qui sert de base à la demande a été ou doit étre ... ont appliqué l'article 57.1 de la Convention de Bruxelles qui mentionne que le paiement doit étre effectué au lieu de “l'établissement du vendeur” qui était espagnol, d'ou compétence des tribunaux ...

ROYAUME UNI - Council Regulation (EC) No 44/2001 of 22 December 2000 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters, par Marie PARKINSON

Philippe Guez Le règlement comme la convention qui le précédait sont d’origine civiliste, l’intérêt ... également du règlement dans sont articles 5(5) en ce qui concerne les ligites d’une société ayant une activité qui ne soit pas une branche de la société en Angleterre. ...

ETATS-UNIS - SHAFFER v. ACS GOVERNMENT SERVICES, INC., 20 septembre 2006, par Bart Van VLIET

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... en ce fondant sur le Jury Systems Improvement Act (JSIA) qui interdit les licenciements de salariés du fait de leur ... de la limite au pouvoir de licenciement de l’employeur qui est que la raison du licenciement ne peut être illégale (ce qui reste un test large). Droit du travail MBDE ETATS-UNIS - ...

ROYAUME-UNI-The Employment Equality (Age) Regulations 2006: A Legitimisation of Age Discrimination in Employment, par Pierre PAQUET

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... à « l’Employment Equality (Age) Regulation » qui met en œuvre la directive de 1976 relative à ... les approches divergentes des syndicats et des employeurs qui ont engendré des compromis au principe de ... employeurs en acceptant un certain nombre d’exceptions qui, en pratique, rendent certaines discriminations liées à ...

Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Nora HAMMADOU

... de la preuve scientifique. Des mères, à qui un médicament a été prescrit, ont intenté un procès ... en responsabilité contre le laboratoire pharmaceutique qui le produisait, après avoir donné naissance à des ... Cour Suprême a cassé la décision de la cour d’appel qui considérait inadmissible le témoignage d’un expert au ...