L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ

... texte soulève des difficultés différentes selon le pays qui le réceptionne, et ce même si ces deux pays ... la volonté de faire apparaître la notion de droit public qui n’est pas connu dans tous les Etats membres de ... ils considèrent que le TEE est un instrument très utile qui mériterait à être étendu à l’ensemble des ...

Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT

... prennent souvent la forme de sanctions économiques qui ont alors pour but de faire pression sur l’État visé ... membres ont transféré des compétences à la première qui ont trait à celles de la deuxième. L’application des ... 103 semble créer pour sa part une situation objective qui rendrait le droit issu du système des Nations Unies ...

Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics

... suffisant pour réguler les multiples utilisations qui en sont faites. La régulation d’internet touche une ... a pris en considération la description du compte Twitter (qui mettait en avant le fait que celui-ci appartenait au ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ...

Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut

... indéniable d'un tel principe en tant qu'usage commercial qui appartiendrait à ce titre au droit coutumier. Il est ... doctrine est actuellement partagée entre les auteurs pour qui l'admission d'un tel principe semble naturelle du seul ... à l'arbitrage (Raeschke, Kessler, Berger) et ceux qui n'en voient pas le fondement. Rejet explicite Le droit ...

Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy

... dans ce dernier article, et explicitée à l'article 15, qui désigne comme applicable la loi du pays où l'instance ... irait de même pour les règles de conflit communautaires qui, de part la nature du règlement, sont d’application ... (Art. L. 622-22, C. Com). A lumière de cet arrêt, qui n’interdit pas nécessairement la reconnaissance de la ...

L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY

... cette décision devant la Cour suprême irlandaise, pour qui le résultat de l’affaire dépend de ... LEGALE DE L’ATTEINTE LITIGIEUSE Le premier problème qui se pose à la CEDH est le fait que le règlement ... que l'Irlande ne s'est pas écartée des obligations qui lui incombaient au titre de la Convention lorsqu'elle a ...

Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel

... à revenir sur l’inutile indispensable à la vie, de A à Z, avec une complicité touchante. Si certains ... L’écran, en fond de scène, annonce au spectateur ce qui l’attend et illustre chaque lettre, chaque terme, ... inutile, devient indispensable à l’âme. Les archives vidéos de l’enfance de Valentin, au grain si ...

Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)

... nous livrons de nombreuses informations personnelles, qui sont (ré)utilisées et analysées par les sites web le ... que les cookies sont encadrés par le droit européen qui impose en France et en Allemagne le consentement de ... obligatoire à l’article 25 de la loi TTDSG, [17] ce qui est plutôt regrettable au regard du contrôle des ...

A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France

... la perspective du Brexit et l’incertitude juridique qui suivra en matière de régulation bancaire et financière ... le Small Business, Enterprise and Employment Act 2015 qui avait établi un registre des bénéficiaires effectifs ... de retrait ou suspension d’agrément (art. 76, 77, 78 et 80 Regulations 2017 ; L.561-36-1 CMF). Le caractère plus ...

Solaris, de la science-fiction au théâtre

... et effets spéciaux réalisés en post production qui donnent lieu à la représentation de ces mêmes ... Sont ainsi donnés à voir les espaces personnels de vie des personnages, les espaces de travail, mais aussi les ... par une bande son continue avec des ambiances variées qui contribuent à l’immersion des spectateurs au sein du ...