L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... à la Commission une more economic approach [4] ce qui a un impact important sur la pratique cet organe [5] . Le ... de la situation de dilemme du prisonnier et les problèmes qui pourraient s'ensuivre, suite à la décision de la ... type dilemme du prisonnier pour les membres d'un cartel, qui aurait pu inciter à une non-coopération avec les ... Mot-clés:
L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l´augmentation des échanges au niveau international qui a fait évoluer les rapports entre les systèmes ... effet, elle s´appuyait sur l´article 1591 du Code civil qui exige que le prix de la vente soit « déterminé et ... la modernité de la CVIM se traduit dans l´article 13 qui conçoit l´écrit de manière large : « Aux fins de ...
La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) qui retient qu'en l'état du droit positif – une évolution ... restreinte en confirmant la position d'une Cour d'appel qui avait retenu l'immunité de juridiction de l'Etat ... pénale d'un ancien chef d'Etat, mais l'idée qui sous-tendait l'argumentation, à savoir la volonté de ...
Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL
... par Carnival Cruise Lines partent de la Floride, ce qui fait de cet État un forum raisonnable. Rien n'indique, ... assurer la sécurité juridique des contrats d'adhésion qui ne peuvent être raisonnablement négociés par les ... de réduire le prix des billets de croisières, ce qui est favorable aux consommateurs. Cette conclusion, ...La Scampia
... ces deux bâtiments espacés de dix mètres, prospère la vie sociale de ses habitants, grâce à un jardin commun, des ... épaisses et labyrinthiques. Au lieu d’y déployer une vie sociale et culturelle, elles déploieront et répandront ... Mot-clés:
Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... porte pas sur un fait banal appartenant au terrain de la vie privée. En matière de diffamation par voie de presse, ... (CEDH, Polanco Torres and Movilla Polanco c/ Espagne, 2010 - paragraphes 47 et 142). Conformément au droit ... http://www.supremecourt.gov.uk/decided-cases/docs/UKSC_2010_0166_Judgment.pdf 2. “ New judgment : Flood v ...HANS KELSEN: STUDIO SUL DIRITTO INTERNAZIONALE. LA LOTTA AL DUALISMO E L’ANALISI DEL PRIMATO DEL DIRITTO INTERNAZIONALE.
... ordinamenti giuridici. Triepel (secondo l’autore) compie qui un passo falso; o meglio, una forzatura abbastanza ... dalla volontà dello stato che pone diritto» [14] . Da qui, oltre alla teoria del diritto internazionale come ... , Edizioni Scientifiche Italiane, 1990. [1] Da qui in poi, “ Il problema della sovranità ”. [2] La ... Mot-clés: Kelsen / sovranità / diritto internazionale / teoria monistica / teoria dualistica / Stato di nuova formazione / diritto interno
Scheda di lettura dell'opera di Stefano Rodotà "Il diritto di avere diritti"
... ad essere trattati con uguale dignità e rispetto. Da qui deriverebbero tutti gli altri diritti, anche, e ... di mimare sostanzialmente la realtà materiale. Si coglie qui un altro passaggio fondamentale dalla scientia iuris alla ... mite. Torino: Giulio Einaudi Editore. Pino, Giorgio. 2010. Diritti e interpretazione. Il ragionamento giuridico ... Mot-clés: nuovi diritti / neocostituzionalismo / globalizzazione / diritti fondamentali / carta di Nizza