A propos d'un arrêt du Tribunal fédéral Constitutionnel relatif à la constitutionnalité de la loi sur le partenariat légal enregistré par Eliette Gondoin
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... Lang) se concentre sur un problème très concret de la vie quotidienne. Il met en relation les principes théoriques ... des femmes et leur application, difficile, dans la vie pratique. L’auteur apporte, en outre, un élément de ...Décision de la Cour fédérale de justice rendue le 29 avril 2003 - par Alexandre CASANOVA
... souvent de cette manière. En revanche, et c’est ce qui est si étonnant, dans cette décision il a été ... cette méthode et de ce mécanisme créateur de témoins qui semble très artificiel. Textes : § 675 BGB ...A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
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Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz
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L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l´augmentation des échanges au niveau international qui a fait évoluer les rapports entre les systèmes ... effet, elle s´appuyait sur l´article 1591 du Code civil qui exige que le prix de la vente soit « déterminé et ... la modernité de la CVIM se traduit dans l´article 13 qui conçoit l´écrit de manière large : « Aux fins de ...
La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) qui retient qu'en l'état du droit positif – une évolution ... restreinte en confirmant la position d'une Cour d'appel qui avait retenu l'immunité de juridiction de l'Etat ... pénale d'un ancien chef d'Etat, mais l'idée qui sous-tendait l'argumentation, à savoir la volonté de ...