Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020

Soumis le 30/07/2020 par Adrian Bert dans MBDE / Numérique
... en justice contre le journal pour violation du droit à la vie privée et du droit à l’image. Le tribunal de ... le titulaire du profil ait publié une photo de lui qui soit accessible à n’importe qui, n’autorise pas un ... [8] TGI de Paris, ordonnance de référé 30 avril 2010. [9] Article de Sadry Porlon, « Le droit à l’image ...

L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart

... charge de la preuve incombe, en matière pénale, à celui qui soutient la culpabilité de l’accusé. Avec l’article ... c’est la personne morale et non pas le Ministère Public qui devra apporter la preuve que l’auteur personne physique ... les demandeurs, rapportent la preuve de l’infraction qui forme la base de leurs prétentions communes. En France, ...

Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne

... petites et moyennes entreprises, telles que les start-ups, qui sont très innovantes mais ne disposent pas des ... donc poursuivre dans cette juridiction, où ils avaient 80% de chances de gagner. L’arrêt TC Heartland LLC met ... BlogActiv < https://guests.blogactiv.eu/2018/06/21/%E2%80%A8patent-trolls-are-increa... . [25] Octane Fitness, LLC v ...
Mot-clés: brevet / innovation / Europe / Etats-Unis

L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS

... français est venu rejoindre en 2006 le droit américain, qui avait déjà établi une telle exception en 1996. ... et des handicaps visuels de France estime ce chiffre à 80 000. Ces personnes ne peuvent accéder au savoir comme le ... des personnes malvoyantes et aveugles dans la vie de la cité a également été rédigé par Gilbert ...

La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE

Soumis le 11/10/2023 par Chloe Gagnaire dans MBDE / Numérique
... de manière générale comme étant un « logiciel qui est développé au moyen d’une ou plusieurs techniques ... artificielle interroge quant au droit de la vie privée et la protection des données personnelles. Sa ... Certaines lois ont été promulgués dans les années 80 comme le Electronic Communications Privacy Act  ou le  ...

La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri

Soumis le 04/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... espagnole, ainsi que sur l'augmentation des homicides qui en résultent. Ainsi, la loi 1/2004 du 28 décembre ... la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée». La loi espagnole ... aux femmes. Cependant un plan global triennal 2008-2010 du 21 novembre 2007 de lutte contre les violences faites ...

Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul

Soumis le 29/06/2015 par Emmanuelle Chelloul dans MBDE / Droit des Affaires
... entreprises en difficultés en instaurant deux procédures qui se trouvent à mi-chemin entre une sauvegarde et un ... en place une procédure de sauvegarde accélérée (SA) qui s’inspire grandement des «prepackaged plans» ... par le biais de la SFA, mise en place par la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010, et plus récemment par le biais ...
Mot-clés:

Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul

Soumis le 29/06/2015 par Emmanuelle Chelloul dans MBDE / Droit des Affaires
... entreprises en difficultés en instaurant deux procédures qui se trouvent à mi-chemin entre une sauvegarde et un ... en place une procédure de sauvegarde accélérée (SA) qui s’inspire grandement des «prepackaged plans» ... par le biais de la SFA, mise en place par la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010, et plus récemment par le biais ...
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L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales

... par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, qui s’est affirmée être contre tout châtiment corporel, ... 22 mars 2018 n os 11308/16 et 11344/16, op.cit. , §§ 79-80. 33 Notamment CEDH, arrêt du 2 décembre 2008 n°2872/02, ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...

Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)

Soumis le 01/10/2017 par Margaux Romano dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de l'homme dans un arrêt dit Sulejmanovic en juillet 2010. Le gouvernement italien y a fait suite en déclarant un ... prisons italiennes et les diverses carences matérielles qui en découlent. En outre, elle relève le manque de ... d'espace dont doit disposer chaque détenu. L'espace de vie par détenu doit être d'au moins 6m² pour les cellules ...