L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
... a été remis à l’Assemblée Nationale le 26 janvier 2010. Il y est fait mention, dans une perspective comparative ... contre le voile en France, alors même que les Etats Unis, qui ont connus sur leur sol les attaques du 11 septembre ... Pourtant, le climat de suspicion envers les musulmans qui a suivi les attentats de 2001 persiste. Il est arrivé ...La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... particulière car relativement récente, surtout en ce qui concerne le contrôle des concentrations. Le droit ... d’appréhender la globalisation des marchés ce qui conduit à un certain alignement des solutions (ce qui n’exclut bien évidemment pas l’existence de ...
Mot-clés:
LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
... également notre cadre juridique, notamment tout ce qui concerne la titularité des brevets sur les créations ... DABUS comme l’inventeur des inventions que le demandeur voulait breveter. L’OEB, à l’instar de la Cour d’appel ... 879, 30 juillet 2021, https://artificialinventor.com/wp-content/uploads/2021/08/Thaler-v-Commi... FCA-879.pdf, ...La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande
... dernière rend des décisions dans le cadre des recours qui lui sont soumis, et dont l'objet est un droit fondamental ... ainsi que d'un droit à la libre détermination de la vie sexuelle [2] . Les mécanismes de protection ... conditions de recevabilité sont énumérées aux articles 80 à 82 LCF. Les juridictions du fond ayant à connaître ...Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... sexistes masculins et participer à créer des images qui suscitent encore le ''male gaze'' », mais « elles ... féminine ou d’autres femmes. Dès le milieu des années 80 et les débuts des artistes de hip-hop féminines aux ... l'ambition Mais pas trop Vous devez avoir un but dans la vie à atteindre Sans trop y réussir Sinon tu es une menace ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage
A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour
... autorités cherchent à faire témoigner les journalistes qui ont publié un article sur un évènement ou des ... ils ont souvent promis la confidentialité et sans qui ils ne parviendraient pas à obtenir des informations ... insérée en droit français par la loi du 4 janvier 2010 qui met en accord droits français et européen. Une ...Dark, une œuvre SF incomparable
... quand. » Ainsi pourrait se résumer Dark, une série qui nous plonge dans les méandres du temps… Diffusée ... choisis exprès selon chaque époque. Entre les années 80 et les années 50, on passe d’habits et ... La série revisite également des classiques des années 80, avec, par exemple, un remixe d’une chanson de Nena, un ...Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement
... humeur. En ce deuxième confinement (aïe), gris et froid qui plus est (double aïe), on vous propose 10 arguments pour ... “épisode suivant” 5 fois de suite et des histoires qui ne sont pas du tout prise de tête et souvent hilarantes, ... où les personnages suivent par la fenêtre des scènes de vie, des histoires qui se passent dans l’immeuble d’en ... Mot-clés: friends / confinement / série / tv / joey / chandler / monica / rachel / central perk / quarantaine / activités / épisode / netflix
Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... fait l’objet de différentes approches juridiques qui se complètent difficilement. Elle est consacrée par ... prévoit « le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une ... de la Bolivie, l’AGNU a adopté une résolution en 2010[11], dans laquelle elle « reconnaît que le droit à ...