LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !

... original déjà amorcé dans certains pays étrangers, qui commence à se développer en France et notamment à ... de travail, est donc aussi de proposer des lieux de vie ouverts sur leur territoire par le biais de création ... à rentabiliser les coûts effectués et continue à faire vivre La Halle, qui ne manque de rien. On peut voir en ...

A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian

... Européenne lie les membres du Conseil de l’Europe qui l’ont ratifiée. Ils doivent donc s’y conformer en ... une totale liberté aux Etats dans la sphère interne, ce qui autorise les ordres juridiques nationaux à élaborer ... Royaume-Uni CEDH 2008). Outre leur devoir de protéger la vie et la sécurité des individus placés sous leur ...

Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français

... conflits collectifs entre 2005 et 2009 publié le 25 août 2010  par l’EIRO ( European Foundation for the Improvement ... Similairement,  le nombre d’employés français qui ont participé à des mouvements de grèves sont, par ... association et  de la défense d’intérêt collectif qui a permis une évolution de la définition de la grève. 5 ...

LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »

... ledit contrat. Ceci n’avait pas inquiété M. Litvak, qui représentait depuis un moment la Société à Salta, ... precontractual y su reconocimiento », La Ley , Août 2010, p.1). En l’espèce, selon les juges, il est question ... fonde sa demande d’indemnisation sur quatre points (l.80-92 ; 325) : premièrement, les investissements et les ...

L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE

... fictive des comportements litigieux aux Nations Unies, qui administraient alors le territoire concerné. Il en ... contre la France au titre de l’article 2 (droit à la vie) de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de ... Rights , 5 ème éd., Oxford University Press, Oxford, 2010. JANIS M. W., KAY, R. S., BRADLEY A. W., European Human ...

ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU

... divergents Depuis la tragédie du sang contaminé qui a marqué le début des années 90, les affaires qui impliquent la contamination post-transfusionnelle de ... faute du producteur qu’elle prévoit à une matière qui n’avait pas été envisagée par la Directive en 1985, ...

A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey

... d’Internet. Internet est un réseau informatique mondial qui constitue un outil rapide et efficace pour ses ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ... CEDH, a tenu compte de la position du requérant dans la vie politique turque et des conséquences éventuelles de sa ...

COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE

... la commis- sion européenne a définie comme « un concept qui désigne l’intégration volontaire, par les entre- ... entreprises sont devenues de vérita- bles institutions qui doivent participer à la modernisation sociale et ... Unies, énonçant dix principes à valeur universelle qui doivent être défendus par les entreprises. La RSE est ...

Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT

... est affirmée par l’article 3 de la Grundgesetz (GG), qui précise que tous les êtres humains sont égaux devant ... affirmée par la Constitution de 1958 et son Préambule, qui dispose en son Article premier que la France assure ... le traitement des données relatives à la santé et à la vie sexuelle » (En France, art. 8.1 Loi informatique et ...

L’opération chirurgicale de conversion sexuelle en France et en Italie au regard des arrêts Garçon et Nicot c. France et S. V. c. Italie de la CEDH. Léo ADRIANI

... ou humiliations subies par celles-ci est la différence qui peut exister entre le genre reconnu dans l’état civil ... de genre réelle de la personne l’empêchant de vivre pleinement son identité ou l’exposant au regard et ... sexuelle relève pleinement du droit au respect de la vie privée que consacre l’article 8 de la Convention. Cela ...