Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali
... Cette doctrine permet l’annulation de tout contrat qui contiendrait une clause ou des termes excessivement ... la consommation reflète cette idée d’abus de faiblesse qui sera étendue au régime général des contrats avec la ... cette crainte de voir apparaître un juge tout-puissant qui s’immiscerait dans les relations contractuelles et ...A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales (CEDH) qui contribue à « l’affermissement de l’ordre ... en cas de circonstances exceptionnelles menaçant la vie de la nation, n'a pas été incorporé par le Human ... garantiront la protection de « la liberté de vivre en sécurité, sans peur, et bien évidemment sans ...
« Le droit au respect de la dignité humaine ne saurait être subordonné à des considérations de politique migratoire » : arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 18 Juillet 2012
... versées, selon l'expression consacrée par la Cour en 2010. Ils ont dans un second temps remis en cause la méthode ... ( Grundgesetz ) ne contient pas, à l'inverse de ce ce qui était prévu par la constitution de Weimar 1 , de ... à l'individu, de manière plus large, un niveau de vie minimum sont ici posées. C'est ainsi que la Cour a ...LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
... original déjà amorcé dans certains pays étrangers, qui commence à se développer en France et notamment à ... de travail, est donc aussi de proposer des lieux de vie ouverts sur leur territoire par le biais de création ... à rentabiliser les coûts effectués et continue à faire vivre La Halle, qui ne manque de rien. On peut voir en ...A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Européenne lie les membres du Conseil de l’Europe qui l’ont ratifiée. Ils doivent donc s’y conformer en ... une totale liberté aux Etats dans la sphère interne, ce qui autorise les ordres juridiques nationaux à élaborer ... Royaume-Uni CEDH 2008). Outre leur devoir de protéger la vie et la sécurité des individus placés sous leur ...
Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... conflits collectifs entre 2005 et 2009 publié le 25 août 2010 par l’EIRO ( European Foundation for the Improvement ... Similairement, le nombre d’employés français qui ont participé à des mouvements de grèves sont, par ... association et de la défense d’intérêt collectif qui a permis une évolution de la définition de la grève. 5 ...LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »
... ledit contrat. Ceci n’avait pas inquiété M. Litvak, qui représentait depuis un moment la Société à Salta, ... precontractual y su reconocimiento », La Ley , Août 2010, p.1). En l’espèce, selon les juges, il est question ... fonde sa demande d’indemnisation sur quatre points (l.80-92 ; 325) : premièrement, les investissements et les ...L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... fictive des comportements litigieux aux Nations Unies, qui administraient alors le territoire concerné. Il en ... contre la France au titre de l’article 2 (droit à la vie) de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de ... Rights , 5 ème éd., Oxford University Press, Oxford, 2010. JANIS M. W., KAY, R. S., BRADLEY A. W., European Human ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU
... divergents Depuis la tragédie du sang contaminé qui a marqué le début des années 90, les affaires qui impliquent la contamination post-transfusionnelle de ... faute du producteur qu’elle prévoit à une matière qui n’avait pas été envisagée par la Directive en 1985, ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’Internet. Internet est un réseau informatique mondial qui constitue un outil rapide et efficace pour ses ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ... CEDH, a tenu compte de la position du requérant dans la vie politique turque et des conséquences éventuelles de sa ...