A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et le Royaume-Uni, bien qu’ils soient parmi les pays qui délivrent et reçoivent le plus de mandats depuis sa ... pays, la France et le Royaume-Uni étant parmi les pays qui délivrent et reçoivent le plus de mandats depuis sa ... à l’arbitraire, le « extraneous considerations », qui n’existaient pas dans la décision-cadre. Il a ...
A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la mise en place du mandat d’arrêt européen qui permet la remise de personnes recherchées, rompant avec ... que les Etats membres transposent cette décision-cadre, qui comme son nom l’indique ne guidait les Etats qu’à ... cette transposition, notamment en France et en Allemagne qui ont toutes les deux rencontré des obstacles différents. ...
CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.
... l’œuvre protégée signifie souligner les traits qui la composent en tant que telle et qui justifient donc l’application du droit d’auteur. Tous ... et le droit américain en matière d’œuvre à durée de vie courte. La position du droit américain en matière de ...Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... Marine. Il faudra donc dégager les véritables enjeux qui expliquent une telle polémique en doctrine. Faits et ... par Chevron et ces trois sociétés conclurent un contrat qui comportait une clause compromissoire renvoyant au ... Au cours de l'exécution du contrat, un litige survint qui fut soumis à deux panels d'arbitres au Nigéria, ...La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... une application plus large par plus d’Etats, ce qui est également sa faiblesse : le caractère non ... Rights. Ce commentaire est écrit par un des corédacteurs qui prend position en faveur d’un instrument de soft law. ... et universelle de ce qu’est un migrant : une personne qui se trouve hors de l’Etat duquel elle est citoyenne, ou ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
... aux décisions rendues par d’autres juridictions, ce qui suppose une reconnaissance mutuelle des actes judiciaires ... civ. 19 septembre 2007. Cass. 1ère civ. 1er décembre 2010, n°09-13303, Gaz. Pal. 2011 n°83 Doctrine ... amendement « Nul ne pourra […] être privé de sa vie, liberté ou propriété sans procédure légale ...Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... photographies revêtant une forme originale, c'est-à-dire qui reflètent la personnalité de son auteur. A ce critère ... fondements tels que le droit à l'image, respect de la vie privée, etc. Toutefois, la jurisprudence espagnole exige ... practico de propriedad intelectual, , Técnos édition, 2010 - Vincente Magro Servet, Tratado Practico de ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur