L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... de bonne appréciation au profit des administrateurs qui approuvent la fusion de la société avec l’actionnaire ... avec le régime adopté en la matière en droit français, qui sanctionne un possible déséquilibre par la notion ... En présence d’un actionnaire en position de contrôle qui soumet une offre de rachat de parts dans le cadre d’une ...La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en droit ou en fait de la mission particulière qui leur a été impartie. Le développement des échanges ne ... rapport à celui que revêtent d’autres activités de la vie économique » ( CJCE, 10 décembre 1991, Merci ... de biens ou de services marchands » ( directive 80/723/CEE, définition reprise par CJCE, 18 juin 1998, ...
QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... appel de la décision devant la Haute Cour de Bombay, qui accepta, le 28 septembre 2011, de suspendre ... Si l’on tient compte de la différence de niveau de vie de l’Inde et du Royaume-Uni à partir de leur produit ... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... 2013. Cette mesure « d’attestation de contrôle » qui est employée en Angleterre et qui a fait ses preuves, ... de favoriser des contrôles au faciès. Ainsi en 2010, un jeune étudiant allemand s’est vu contrôler dans un train entre Kassel et Frankfurt alors qu’il voulait rendre visite à ses parents. Il refusa de ...Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... n’avait jamais connu d’incendie au cours de sa longue vie. D'après les pompiers, les flammes sont apparues au ... veulent une restauration à l’identique contre ceux qui promeuvent l’innovation et la confiance dans les ... voit cette date comme une épée de Damoclès. La voûte qui s’est écroulée se trouve au-dessus de la croisée du ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... donne lieu à un rapprochement sélectif des définitions qui apaise, en partie, les critiques doctrinales. Parmi les ... ancrée dans la jurisprudence, en particulier en ce qui concerne les arts “purs” (par opposition aux arts ... judgment or labour). Cette expression qui aura longue vie a le mérite d’expliciter la conception anglaise qui ... Mot-clés:
Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... 1 : un moyen inconcevable pour ses opposants en France qui perçoivent la langue comme immuable. Cette attitude peut ... et la neutralité des textes. Le Guide de légistique qui présente l’ensemble des règles, principes et ... les orientations fixées par la circulaire du 21.11.2017 qui devait mettre un terme à la polémique naissante au ...L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... une culture se positionne par rapport au concept de la vie. En Italie, pays très imprégné par le catholicisme, le ... médecins ont l'obligation de « d'examiner les solutions qui pourraient être apportées » aux problèmes de la ... sans aucun doute l'un des plus importants de ce texte, qui fait couler le plus d'encre. Il consent aux praticiens ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
Le brutalisme, une froide humanité
... n’est pourtant que beauté. Le béton fait corps avec la vie, Il est singulièrement de nos quotidiens pétris. ... 1950 des mots de l’architecte suédois Hans Asplund qui décrit sa Villa Göth comme appartenant au style du ... du quotidiens. Ces bâtiments nous permettent de vivre et de faire raisonner des rires, des pleurs, des cris, ... Mot-clés: Architecture / New Brutalism
Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.
... ses conférences spectaculaires avec Et La marmotte ? Mais qui est Hortense Belhôte ? Comédienne au théâtre et au ... la web série Merci de ne pas Toucher disponible sur arte, qui décrypte d’une manière humoristique des œuvres ... du rapport des habitants avec la montagne. Entre ceux qui ont la culture de la montagne et ceux qui vivent à son ... Mot-clés: théâtre; sociologie; conférence / montagne