Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... tout en évitant les retards ou les dépenses qui ne seraient pas nécessaires à la réalisation de leur ... droit français, c’est le juge national de droit commun qui sera saisi de l’action judiciaire visant à rechercher ... alternatifs de règlement des litiges » Recueil Dalloz 2010 p. 2933). A contrario, la ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996
Des cadeaux ou un sort ! : Quand L’étrange Noël de monsieur Jack s’invite chez vous pour les fêtes …
... de monsieur Jack, un classique des films d’animation qui fait frissonner petits et grands depuis près de 30 ans. ... effrayante, rien ne se passe comme prévu. Les présents qui font le bonheur des petits diablotins d’Halloween-ville ... d’un poème écrit par Tim Burton dans les années 1980 qui ne comportait que trois personnages que sont Jack, Zéro ...La décision Dweck v. Nasser de la Chancery Court du Delaware rendue le 18 janvier 2012 réaffirme le devoir de loyauté et la responsabilité des dirigeants en cas d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français
... Court a réaffirmé la responsabilité du dirigeant qui manque à son devoir de loyauté envers la société et ... usurpe à son profit une opportunité d’affaires qui revient à la société. En omettant d’informer les ... créent un conflit d’intérêts pour le dirigeant qui veut bénéficier d’une opportunité d’affaires ...La notion de grève en droit français et en droit allemand
... recouvre donc un champ beaucoup plus vaste que la grève qui suppose une cessation complète du travail. La loi le ... (« le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le règlementent »). Depuis, on observe aussi bien un ... aujourd’hui est la suivante : une action collective qui consiste en une cessation concertée et collective du ... Mot-clés:
L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... de bonne appréciation au profit des administrateurs qui approuvent la fusion de la société avec l’actionnaire ... avec le régime adopté en la matière en droit français, qui sanctionne un possible déséquilibre par la notion ... En présence d’un actionnaire en position de contrôle qui soumet une offre de rachat de parts dans le cadre d’une ...La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en droit ou en fait de la mission particulière qui leur a été impartie. Le développement des échanges ne ... rapport à celui que revêtent d’autres activités de la vie économique » ( CJCE, 10 décembre 1991, Merci ... de biens ou de services marchands » ( directive 80/723/CEE, définition reprise par CJCE, 18 juin 1998, ...
QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... appel de la décision devant la Haute Cour de Bombay, qui accepta, le 28 septembre 2011, de suspendre ... Si l’on tient compte de la différence de niveau de vie de l’Inde et du Royaume-Uni à partir de leur produit ... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... 2013. Cette mesure « d’attestation de contrôle » qui est employée en Angleterre et qui a fait ses preuves, ... de favoriser des contrôles au faciès. Ainsi en 2010, un jeune étudiant allemand s’est vu contrôler dans un train entre Kassel et Frankfurt alors qu’il voulait rendre visite à ses parents. Il refusa de ...Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... n’avait jamais connu d’incendie au cours de sa longue vie. D'après les pompiers, les flammes sont apparues au ... veulent une restauration à l’identique contre ceux qui promeuvent l’innovation et la confiance dans les ... voit cette date comme une épée de Damoclès. La voûte qui s’est écroulée se trouve au-dessus de la croisée du ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... donne lieu à un rapprochement sélectif des définitions qui apaise, en partie, les critiques doctrinales. Parmi les ... ancrée dans la jurisprudence, en particulier en ce qui concerne les arts “purs” (par opposition aux arts ... judgment or labour). Cette expression qui aura longue vie a le mérite d’expliciter la conception anglaise qui ... Mot-clés: