La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover

... perspective, l’uniformisation des règles de preuves, qui conditionnent la qualification des infractions, paraît ... plus qu’opportune. Mais, l’harmonisation du droit qui en résulte n’est pas toujours le fait du législateur ... justifier de ressources correspondant à son train de vie, tout en étant en relations habituelles avec une ou ...

Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne

... la participation des femmes dans toutes les sphères de la vie sociale. Et enfin, le quatrième plan (2003 à 2006) a ... (organisme administratif, créé en mars 2004, qui dépend du Ministère du Travail espagnol), en ... d’être discriminées à échelle municipale. En juin 2010, le réseau se composait de 8 entités telles que ...

La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH

...   Le 1er octobre 2015, la CJUE a rendu l’arrêt Celaj qui est venu clarifier les critères de la rétention de ... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033   Communication de la ... 16 décembre 2008. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32008L0115   Recommandation de ...

Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain

... Izik au Sahara Occidental pour dénoncer les conditions de vie déplorables dans les territoires occupés par le Maroc, ... de saisir la Cour européenne des droits de l’homme qui ordonne au gouvernement espagnol de ne pas procéder au ... en pratique (CEDH, McFarlane contre Irlande, 10 septembre 2010, §114). Il doit être effectif tant en pratique qu’en ...

A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere

... le Statut et en faisant usage de l’art. 124 du Statut qui permet aux Etats membres de refuser compétence à la ... français pose une exigence de « plan concerté » qui n’existe pas en droit international. Rien dans le ... disposition française ne prévoit le crime de guerre, ce qui signifie que les Conventions pourtant ratifiées de ...

Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris

... mois au pied de mon immeuble, avec cette femme courageuse qui élève seule ses cinq enfants, avec ce groupe d’amis ... à l’origine de l’ambitieux projet des Grands Voisins qui a vu le jour en 2015, dans le 14eme arrondissement de ... on chante, on danse, on joue mais on peut aussi y vivre. En effet, outre un lieu de culture et de ...

L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI

... français est doté du régime de « l’astreinte », qui consiste en une condamnation pécuniaire accessoire et éventuelle, qui s’ajoute à la condamnation principale pour le cas où ... italien entendra combler, concrètement, les lacunes qui pèsent sur son système en matière d’exécution ...

Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI

... du 23 juillet 2008 [1] , entrée en vigueur le 1 er mars 2010. L’ordre juridique français disposait avant la ... 1 er de la loi constitutionnelle n°1 de 1948 [2]  qui met en œuvre l’art. 134 de la Constitution italienne ... sur renvoi du Conseil d’État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé . » On relève ...

La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.

... Cour Suprême Britannique et l’arrêt Rottmann rendu en 2010 par la CJUE permet de se pencher sur deux questions qui les opposent dans une certaine mesure. Il s’agit de ... conteste la légalité de cette décision ministérielle qui, selon lui, a pour effet de le rendre apatride, ce que ...

Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel

... de volonté s’oppose à la théorie de la réception qui s’attache à la réception de cette même acceptation ... à travers l’article 1262 du Code civil espagnol (CCE) qui fixe avec précision la théorie à appliquer pour ... demeurent. Dès lors, quelle est la théorie qui doit prédominer ? On pourrait emprunter à Platon ...