La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
... comités sont chargés d’approuver ou non ces recherches sur la base de critères éthiques afin de promouvoir les ... participants. Ils peuvent ainsi avoir une responsabilité dans le mauvais déroulement d’un essai clinique. Au ... du 20 décembre 1988 sur la protection des personnes dans la recherche biomédicale (dite loi ...ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE
... Le § 254 BGB fixe l’influence de la faute de la victime sur son droit à réparation. Il affirme le principe du ... une réponse juridique à cette situation ambiguë, dans laquelle la victime est aussi le coauteur de son ... faute (Verschulden) de la victime soit établie. Un simple fait de la victime ne saurait en effet suffire à ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... humaine, le libre-arbitre, la capacité de débattre dans un cadre démocratique, et la possibilité de ... à leur état de santé (rythme cardiaque, poids, etc.) - dans le but de profiter de services plus personnalisés, qui ... américains dont les investissements et le positionnement sur le Marché du Numérique sont bien plus stratégiques et ...Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée sur la question prétendument simple de savoir si l’utilisateur d’un logiciel peut ... d’un marché des logiciels d’occasion. La CJUE, dans l’affaire Usedsoft GmbH c/ Oracle International Corp. ...
Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... en ligne plus spécifiquement. M. Grahmann explique dans son article les raisons pour lesquelles le législateur ... que le consommateur est majeur pour pouvoir s’inscrire sur son site internet (en application de deux décrets du 7 ... a Comprehensive Ban on Gambling Over the World Wide Web, 80 Denv. U. L. Rev. 111 (2002). - Savilla John J., Cyber ...« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... par le droit existant (par ex. CHAWKI M., « Essai sur la notion de cybercriminalité », Challenge, Liberty ... possibilité pour la partie défenderesse d’introduire dans le procès de droit privé un enregistrement ... (OLG Düsseldorf, Urt. v. 31.1.2008 – I-20 U 151/07). Dans l’affaire française étudiée, une société ... Mot-clés:
Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement
... sélection de 10 épisodes pour vous sentir confiné.es dans leur appartement, et 6 idées d’activités pour ... se changer les idées sans se sentir coupable d’appuyer sur “épisode suivant” 5 fois de suite et des histoires ... qui avons trouvé des moyens de nous occuper de façon simple (les parties de loup garou en ligne et ceux qui ... Mot-clés: friends / confinement / série / tv / joey / chandler / monica / rachel / central perk / quarantaine / activités / épisode / netflix
Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine
... anglaise créée par l’artiste et auteur Tim Etchells dans les années 1980. Dans une ambiance intime, six ... à soixante minutes dans un souci d’efficacité. Sur une scène réduite à une simple table, salière, ketchup, écraseur de patates et ... Mot-clés: théâtre / spectacle / performance / shakespeare / compagnie / narration / miniaturisation / objets / personnages
A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le fait de ne pas interdire les nouvelles recherches dans ce domaine En 1962, John Fitzgerald Kennedy, Président ... donne ordre à son armée, alors nouvellement engagée dans un conflit qui oppose, depuis 1957, la République ... de manière systématique, de « l’agent orange » sur les forets du Nord Vietnam. L’Agent Orange, herbicide ...
Mot-clés: desarmement