Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... doit constamment faire face à de nouveaux défis dans le respect de son double rôle. Ainsi, la numérisation ... du patrimoine des bibliothèques et leur accessibilité sur internet est un enjeu essentiel du droit d’auteur au ... de toute communication ou représentation au public. Dans l’affaire Authors Guild v Google Books, la création ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... s’entend de l’un quelconque des actes ci-après commis dans l’intention de détruire en tout ou en partie, un ... determinée. L’importance du sujet réside également dans le fait que le contexte historique du siècle passé a ... met en place une responsabilité pénale de l’individu sur le plan international. Cela dit, le nouveau cadre ...
Portrait d'un film épatant
... mon coup de coeur de la rentrée du cinéma ! Retour sur une oeuvre épatante, portée par Adèle Haenel, Noémie ... de compagnie et réaliser le portrait d’Héloïse seule dans son atelier, sans que cette dernière ne s’en rende ... été inspirée par les conditions sociales des femmes dans nos sociétés contemporaines, les questions ...LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE
Sidonie Lefebure Dans sa décision du 20 juin 2011, la Cour Suprême des ... au travail comme la Cour de Cassation l’a fait dans sa décision du 25 juillet 1989 en limitant l’action ... actions en Europe. De nombreux rapports ont été rendus sur la question en France, notamment un rapport de décembre ...Il était une fois dans l'Est parisien...
... ? Pourquoi ne pas opter pour une escapade bucolique dans le grand Est parisien ? Vous pensez tout connaître : ... Jour 1 : Pour commencer, rien de mieux que de se mettre dans l’ambiance avec la tournée des guinguettes des bords ... Plus d’infos sur les horaires (Attention à la fermeture annuelle pour les ... Mot-clés: Est parisien / ferme / nature / environnement / culture / théâtre / expositions / Cartoucherie / Marne / Vincennes / guinguettes / sorties / Paris / promenades
La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en la matière en s’inspirant des régimes existants dans les Etats membres. Par la suite, les Etats membres ont modifié leurs régimes pour s’aligner sur le régime communautaire. Le fait que le Royaume-Uni ... Actuellement, le Code de commerce prévoit notamment dans son Livre IV sur la concurrence, Titre III traitant de ...
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L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!
Victoria Saad Regardez sur votre droite, sur votre gauche devant vous et aussi ... de cette ancienne fonderie, jusqu’au 6 janvier 2019, dans le tourbillon artistique de la Sécession Viennoise. On ... histoire racontée visuellement, on entre d’abord dans la Vienne néoclassique qui dévoile les merveilles de ... Mot-clés: atelier des lumières / exposition / exposition immersive / son / lumière / Nouvelles technologies / klimt / secession viennoise / culture
Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... allemande diffère-t-elle de la solution française ? Dans un premier temps, nous nous pencherons sur le principe d'incitation à la réinsertion ... (À savoir 2219,60 euros pour une personne seule et 3330,80 euros pour une personne vivant en couple). Cela renforce ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations