Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH

Ludivine Stewart Face aux flux migratoires croissants et dans un climat marqué par la lutte antiterroriste, la ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... requête n°14038/88,Soering c. Royaume‑Uni §§74-80. [12] CEDH, 15 novembre 1996, requête ...

Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... et de l'exécution de sentences arbitrales annulées dans leurs pays d'origine a connu un tournant aux Etats-Unis ... Dans l'affaire Norsolor, la Cour de cassation, sur le fondement de l'article VII de la Convention de New ... en effet, relevé que les tribunaux n'avaient qu'une simple faculté (et non l'obligation, comme indiqué par le ...

L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot

Soumis le 25/04/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... problème de l’inégalité salariale hommes – femmes dans ces deux pays, et l’interêt d’étudier les ... de la part du premier employeur privé des Etats-Unis (sur cette action, v. E. Leser, Le Monde, 2 février 2007). En ... de la quatrième exception : la légitimisation d’un simple prétexte invoqué par l’employeur ? Même pour les ...
Mot-clés: sexe / rémunération / Etats-Unis

Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006

Soumis le 23/06/2014 par Alexandre Jouvet dans MBDE / Droit public
... plus de sécurité juridique aux citoyens.           Dans la législation parlementaire allemande se concrétisent ... lorsque le législateur s’autorise un droit de regard sur des faits déjà réalisés ou entend agir de manière ... de la nationalité étrangère et non dès la simple demande de cette dernière, la réglementation ...

Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine

... (CESDH). Cependant, son effectivité repose principalement sur l'étendue de sa mise en œuvre par les juridictions ... internes. Ainsi, l'incorporation de cette dernière dans l'ordre juridique national a donné lieu à la ... démarche entamée par le Conseil d'État en 1989. Un « simple » rang législatif en droit britannique : une ...

L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)

Soumis le 05/10/2011 par Anna-laurine Castor dans MBDE / Droit et discriminations
... femme d'un autre. La femme n'a, elle, aucun rôle à jouer dans l'application de cette loi et ne peut ni être jugée ... par les traditions de domination masculine, la loi sur l'adultère en Inde, pays pourtant loin d'être le ... à 2 ans alors que le mari n'était passible que d'une simple amende, et ce uniquement dans l'hypothèse où il ...

L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure

Soumis le 08/10/2021 par Chloe Mazzucchetti dans MBDE / Droits internationaux
... le retour des personnes ayant commis une infraction grave dans un autre pays de l’Union européenne (UE)  » [1] ... rapide et efficace entre les Etats membres, fondée sur les principes de reconnaissance et de confiance mutuelle. ... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ...

« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne

Soumis le 14/05/2015 par Oumar Diallo dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... a recensé 4520 cas d’immigrations illégales, rien que sur les réseaux routiers empruntés par les bus en ... Le profilage ethnique trouve également ses limites dans la jurisprudence des différents États membres. En ... illégale. Mais le tribunal alla bien plus loin que la simple reconnaissance de la légalité de la mesure fondée ...

Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)

Soumis le 10/06/2015 par Pauline Berino dans MBDE / Droit du travail
... des juges allemands qui s’appuient à cette fin sur des critères développés par la jurisprudence ... l’heure où la question de l’emploi est omniprésente dans les débats en France et en Allemagne, le licenciement ... coute durée nuisent objectivement à l’entreprise. Une simple absence pour maladie pourrait entraîner une ...

Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva

Soumis le 19/07/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
... Espagne une nécessité de réformer le Droit du travail dans l’optique de le maintenir et d’endiguer le chômage. ... actuelle a eu en Espagne une importante incidence sur l’essor économique et plus particulièrement sur ... suffisant (CC soc 3 mars 1993, n°89-45.785, RJS 4/93 n°451). Le droit français n’instaure donc qu’une ...