La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande
... posées par la Cour constitutionnelle allemande dans sa décision du 3 mars 2004 qui dénonce fermement la ... de la comparaison des deux systèmes juridiques réside dans la place différente accordée aux principes ... européenne des droits de l’homme, qui statuait alors sur une sonorisation opérée avant l’entrée en vigueur de ...A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Crise de la vache folle, fièvre aphteuse, embargo sur le bœuf aux hormones ou effet de serre… Autant ... l’une des solutions juridiques à ce problème réside dans le principe de précaution, qui vise à empêcher son ... dans l'affaire du « sang contaminé » (CE, 10/04/93, Bianchi), avant toute législation interne en la ...
L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
Marie De l'estoille Cet article se penche sur l’arrêt Behrami et Saramati rendu en 2007 par la Cour ... alors le territoire concerné. Il en résulte une lacune dans la protection internationale des Droits de l’Homme. ... internationale engagée. Le raisonnement de la Cour est simple : les soldats français, allemands et norvégiens, ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre
... en matière d’antitrust et droit de la consommation. Dans Mitsubishi v. Soler (473 U.S. 614, 1985), la Cour ... américaine est hostile à l’arbitrage collectif. Ainsi, dans Stolt-Nielsen S.A. v. Animalfeeds (130 S.Ct. 1758 ... preuve à l’égard de l’arbitrage collectif. Le débat sur celui-ci est lancé aux Etats-Unis depuis quelques ...Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
... a été encadrée à plusieurs reprises. En effet, dans un premier temps, la majorité des États membres et de ... dispositions relatives aux monuments historiques et aux archives, ainsi que les autres biens qui présentent un ... de police, de gendarmerie et de douane. -Décret n o 93-124, 29 janv. 1993 relatif aux biens culturels soumis à ...L’empreinte environnementale du numérique en droit européen, français et allemand : entre incitations juridiques et faibles sanctions, par Marine Soulard
... du numérique s’accompagne de répercussions croissantes sur l’environnement, se caractérisant par la pollution ... s’est, ensuite, saisi de l’enjeu environnemental dans la Feuille de route « Numérique et environnement » ... déchets d’équipements électriques et électroniques dans la directive 2002/96/CE. [5] Malgré une prise de ... Mot-clés: environnement / numérique
A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI
addm1n Dans un arrêt du LANDESGERICHT DE BRAUNSCHWEIG 9. ... JUIN 2006, l’exception de copie privée, issue de la loi sur le droit d’auteur allemand (art 53 Urhebergesetz, ... lié par ce test en trois étapes, voyant en cela plus un simple rappel selon lequel les exceptions nationales ...De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... semble être optimale, il n’en va pas de même sur le plan de la coopération judiciaire internationale, ... ou technique tendant à la constitution de preuves dans une procédure étrangère (Loi n˚80-538 du 16 juillet 1980 modifiant la Loi n˚68-678 du 26 ...La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... parallèlement, par une politique migratoire qui repose sur la « forteresse européenne ». En effet, avec la ... compte, ni la question du respect des droits de l’homme dans les pays de destination. Ces instruments européens ... preuve jusqu’ici à l’égard des personnes détenues dans ces centres. Le flou législatif entourant la question ...Violences sexistes et cinéma au Mexique
... Aparicio (actrice) (Modératrice: Véronique Pugibet) Dans le cadre du festival “Viva México”, une table ronde sur le lien entre violence sexiste et cinéma a eu lieu le ... femme indigène nominée aux Oscars pour son rôle dans Roma d’Alfonso Cuarón. En 2019, elle a été ... Mot-clés: cinéma / populations indigènes / Discriminations / lutte / violences sexistes / féminisme / Mexique / Amérique Latine / Roma / Yalitza Aparicio / Lucía Gajá / Dolores Heredia