Retour sur ce début de saison 2021-2022
... Tristan Deslandes, exproprié de sa ferme de Picardie par son peuple, rejoint la piraterie. RACKAM. C’est pour ... Pourtant, un soir, elle quitte sa maison pour aller offrir son corps à un inconnu sans abri atteint d’un mal ... Haudepin nous entraîne alors dans un monde oscillant entre réalisme et onirisme. Conte et récit contemporain ...Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... d’administration pour déterminer la rémunération de son président (art. L. 225-47 al.1 C. com.) et celle du ... Des différences de rémunération peuvent aussi exister entre les autres membres, selon l’importance de leurs ... soft law , dans le Code AFEP/MEDEF, qui prévoit en son § 24.1.2 que « la rémunération (...) est fonction du ...ESPAGNE - Diverses Conventions bilatérales concernant la reconnaissance et l’exécution des décisions étrangères relatives aux aliments, par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 23/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du Règlement Bruxelles I . Cependant certaines d’entre-elles demeures applicables dans les rapports entre Etats non signataires du présent règlement . Parmi ...
Mot-clés:
Dziedzic –v- Government of Germany » 14/06/2006 Royal Courts of justice.
... se prévalait de cette disposition pour contrer son extradition vers l’Allemagne. La cour a rejeté ... la confiance mutuelle, et de la coopération croissantes entre les Etats membres en matière pénale. ... Mot-clés: « extradition Act 2003 » / extradition / émission d’un MAE / coopération / confiance mutuelle
The Rome Statute and the European Convention on Human Rights,
... (CEDH) qui tente de présenter les éventuels conflits entre les procédures de jugement devant la cour Pénale ... ces deux cours. Ce document permet donc une comparaison entre le niveau régional et le niveau international. ...Rapport de la Commission fondé sur l’article 34 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres
... C’est donc presque naturellement que l’on compare entre eux les mécanismes, plus ou moins efficients, de ... au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres ...le Statut de la CPI : notamment mais pas exclusivement les articles 68, 75 et 79. par Nejla saula
... devant la Cour pénale internationale, l’étude de son statut est la première étape dans l’analyse et le ... à la fois étudier l’origine de cette disposition, son inspiration des droits nationaux d’un point de vue ...Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du crédit (distinction entre prêt et trust) : Barclays Bank, Ltd v Quistclose Investments, Ltd
... car il montre les différentes interactions qui existent entre une banque et une société. En l’espèce une banque ... en matière de contrat de garantie du crédit (distinction entre prêt et trust) : Barclays Bank, Ltd v Quistclose ... Mot-clés: trust / prêt / entreprise en difficulté / Contrats en matière bancaire et financière / banque