La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... liée au système actuel, et due notamment à l’absence de droit matériel harmonisé en matière de divorce, ... française a adopté une position plus stricte dans son arrêt du 14 décembre 2005 (Bull. Civ. I, 2005, ... plus en profondeur l’ampleur de la contradiction entre la définition donnée par les juges anglais et celle ...
La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de Maastricht de 1992 a par la suite incorporé dans son article 153 la protection des consommateurs en tant que ... tendaient à neutraliser les distorsions de concurrence entre les professionnels. L’acte de consommation se ... mais que le critère retenu n’était plus l’absence de « compétence professionnelle » mais ...
Mot-clés:
La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... Droits de l’Homme, propose une comparaison intéressante entre cet arrêt et celui de la Cour constitutionnelle ... des ordres juridiques communautaire et international. Dans son arrêt Bosphorus du 30 juin 2005 (Bosphorus Hava Yollari ... donne une solution conciliante à la coordination de son droit avec le droit communautaire puisqu’elle établit ...Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret
... Maxime dans une gare du Lubéron. Daphné vient chercher son beau-cousin qui vient passer quelques jours de vacances avec elle et son mari, François, dans le sud. François travaille à ... d’intimité. Il a réussi à l’établir non seulement entre Daphné et Maxime mais aussi entre nous et les ...La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... une personne ou licencier un salarié en raison de son appartenance raciale, de sa couleur, de ses croyances religieuses, de son sexe ou de son origine nationale. 42 U.S.C.A §§ 2000e ... les règles de répartition de la charge de la preuve entre salarié et employeur dans le cadre d’une violation ... Mot-clés:
Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
... de 25 ans ne sont pas prises en compte dans le calcul de son ancienneté dans l’entreprise. La CJCE a jugé cette ... ce critère peut être source d’un déséquilibre entre les différents salariés, traités différemment en ... ou bien la dérogation est plus favorable au salarié. L’absence de seuils minimums légaux conduit, en Allemagne, à ...La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... d’un droit d’auteur pour autoriser la reproduction de son œuvre doit être conforme à un examen en trois étapes. ... dans le souci de préserver le nécessaire équilibre entre les titulaires d’œuvres et les droits du public. Les ... de l’information » du 22 mai 2001 qui dispose en son Article 5(5) que les exceptions "ne sont applicables que ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... surviennent cependant quant à la détermination de son champs d'application matériel (civil et commercial). En ... et accélérer (considérants 8,9,10) la coopération entre les juridictions des États membres pour l'obtention et ... de preuve au niveau européen, considère que l'absence d'harmonisation concernant la participation des ...