Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)
... était depuis 16 ans dans une entreprise postale. De part son ancienneté, la convention collective applicable posait ... (« außerordentliche Kündigung »). Suite à son absence au travail de 81 jours sur une période de deux ans ... comité d’entreprise et l’office de l’intégration entre autres, de rechercher des mesures pouvant sécuriser un ...L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... empiétements. Lorsqu’un propriétaire, construisant sur son propre terrain, dépasse la limite et empiète sur le terrain de son voisin, ce dernier subit une privation de terrain. De ... immeuble entier, qui ne sera alors plus habitable. C’est entre autre ce qu’a voulu éviter le législateur allemand ...
Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée
... les poissons de l’aquarium tropical. Berceau de son enfance, ce lieu, bâti à l’occasion de l’Exposition coloniale de 1931, le fascinait par son gigantisme, ses immenses portes, et ses sculptures qui ... . La scénographie joue aussi sur des décalages entre les univers présentés. Nous passons de l'univers du ...La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... le problème relevant essentiellement d’un conflit entre l’ancien et le nouveau droits. Pour résoudre ce ... est apparue nécessaire. En raison de son rapport singulier avec la religion et malgré ... pour la publicité, car l’observateur ne peut pas donner son consentement à s'y exposer (TGI Paris, 23 octobre 1984). ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
... témoign de la complexité du problème des relations entre ce principe, la liberté religieuse (I)et le statut du ... de la propagande religieuse, le droit à l’exercice de son culte, le droit de constituer une association religieuse ... de l’espace public. 2. La liberté de conscience : une absence de définition constitutionnelle CONSCIENCE ET ...Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON
... que le MAE doit permettre la remise d’un citoyen par son propre Etat à un autre Etat membre de l’UE pour y ... mandat d’arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres. Le mandat d’arrêt européen a pour ... d’arrêt européen : l’extradition d’un citoyen par son propre Etat, même vers un autre Etat membre, n’est pas ...La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... liée au système actuel, et due notamment à l’absence de droit matériel harmonisé en matière de divorce, ... française a adopté une position plus stricte dans son arrêt du 14 décembre 2005 (Bull. Civ. I, 2005, ... plus en profondeur l’ampleur de la contradiction entre la définition donnée par les juges anglais et celle ...
La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de Maastricht de 1992 a par la suite incorporé dans son article 153 la protection des consommateurs en tant que ... tendaient à neutraliser les distorsions de concurrence entre les professionnels. L’acte de consommation se ... mais que le critère retenu n’était plus l’absence de « compétence professionnelle » mais ...
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