Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
... ainsi : il s’ouvre sur le carnet que tient Cerise, son journal intime où elle raconte ses vacances, parle de ... se concentre sur l’histoire d’un vieil homme, artiste-peintre non reconnu, qui peint à même la roche dans un ... le présent, qui l’illustre à travers les relations entre les personnages et par l’importance donnée au ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret
La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Ludmilla Bouchez-lecuy Depuis son introduction en 1933, la rétention de sûreté est en ... la France vient récemment de l’introduire dans son système juridique (Johannes Kern, Brauchen wir die ... fondamentaux du droit pénal et des droits de l’Homme, entre autres, les principes in dubio pro reo qui énonce que ...
A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard
... ne peuvent être saisies par des individus en cas d’absence de pluralisme dans les médias ». Du point de vue ... une jeune fille de treize ans décide d’avorter de son plein gré. Sauf que notre directeur de journal, ... Ce fait illustre le problème délicat de la frontière entre le droit à la liberté d’expression et le droit au ...La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... prévu par le droit italien pour régir les rapports entre les personnes des couples homosexuels. Cependant, les ... le juge peut-il être une alternative ? Et quelle est son champ d’action dans ce cas ? Il est peu probable au ... de changer le droit positif s’ils le désirent en l’absence d’obligation supranationale. Ils convient alors ...A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... interdit expressément ce contrôle par le biais de son article 131.2, qui dispose que les lois sont ... organe interne ; qu'en conséquence, en cas de conflit entre les dispositions d'un traité international et celles ... Quelle est l'autorité compétente pour constater l'absence de réciprocité dans l'application du traité ? La ...
L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
... La Constitution américaine partage les pouvoirs de guerre entre les branches législative et exécutive, mais fait ... de manière unilatérale. Moins de 100 jours après son installation à la Maison Blanche, le président ... II. Légalité au regard du droit international A) Absence de consultation de l’ONU La Charte des Nations ...Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
... Imrek Première affaire devant la CPI — qui a abouti à son premier verdict -— l'affaire Lubanga revêt une ... de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure. Entre le 10 février 2006 — quand la Chambre préliminaire ... des procédures » tenues devant la Cour. En raison de l'absence de droit écrit et de coutume, la CA est confrontée ...Le mariage gay en Allemagne
... berlinois Dr. Werner Hesse suite à la condamnation de son client pour « actes homosexuels », les juges de ... En effet, pour ce qui est de l’alléguée contradiction entre le § 175 StGB et l’art. 3 GG, la Cour estime pour sa ... Hamburg 2002, ISBN 3-935596-14-6, p. 140–149 [4] Archives du SPIEGEL 25/1957, Die Eigenart des Mannes - ...LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... qui nous permettra de faire un point sur les différences entre le SMI ET LE SMIC (I).Ensuite nous aborderons les ... du salaire minimum espagnol étudiant tour à tour son régime dans la loi, les facteurs permettant son calculs, ainsi que sa réelle fonction sur les salariés ...Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... pour but d’améliorer la coordination interprétative entre les deux cours et la garantie des droits. Des ... (CESDH) signé à Strasbourg le 13 mai 2004 qui dans son article 17 permet l’adhésion de l’UE à la CEDH en ... 2007, p. 108). Dotée d’une compétence d’attribution, son interprétation contribue à une plus grande cohérence ... Mot-clés: