LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
... ou des situations juridiques ». Quel modèle, entre unification et harmonisation, pour un code civil ... à l’article 293 pour conclure des conventions, en l’absence d’une base normative. Enfin, l’expérience montre ... « Européenne » ne peut être effective si son application est laissée aux cours nationales, sans ...Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... juridiques, l’Etat est réputé avoir renoncé à son immunité de juridiction dès la conclusion de la ... de faire ressortir les divergences réelles qui existent entre les deux droits, tant au regard du domaine de ... consacrer cette solution en droit anglais en raison de l’absence de précédant sur ce point en droit anglais (§36). ...Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... civils et politiques de 1966 reconnaît ce droit dans son article 6§1. Au plan régional européen la Convention ... les plus récentes, Constitution espagnole de 1978 entre autres, a été établi pour les mêmes raisons. De ... une ligne conductrice de la Cour qui reflète son absence de volonté de remise en cause du droit à l’IVG. ...
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Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
... ainsi : il s’ouvre sur le carnet que tient Cerise, son journal intime où elle raconte ses vacances, parle de ... se concentre sur l’histoire d’un vieil homme, artiste-peintre non reconnu, qui peint à même la roche dans un ... le présent, qui l’illustre à travers les relations entre les personnages et par l’importance donnée au ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret
La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Ludmilla Bouchez-lecuy Depuis son introduction en 1933, la rétention de sûreté est en ... la France vient récemment de l’introduire dans son système juridique (Johannes Kern, Brauchen wir die ... fondamentaux du droit pénal et des droits de l’Homme, entre autres, les principes in dubio pro reo qui énonce que ...
A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard
... ne peuvent être saisies par des individus en cas d’absence de pluralisme dans les médias ». Du point de vue ... une jeune fille de treize ans décide d’avorter de son plein gré. Sauf que notre directeur de journal, ... Ce fait illustre le problème délicat de la frontière entre le droit à la liberté d’expression et le droit au ...La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... prévu par le droit italien pour régir les rapports entre les personnes des couples homosexuels. Cependant, les ... le juge peut-il être une alternative ? Et quelle est son champ d’action dans ce cas ? Il est peu probable au ... de changer le droit positif s’ils le désirent en l’absence d’obligation supranationale. Ils convient alors ...A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... interdit expressément ce contrôle par le biais de son article 131.2, qui dispose que les lois sont ... organe interne ; qu'en conséquence, en cas de conflit entre les dispositions d'un traité international et celles ... Quelle est l'autorité compétente pour constater l'absence de réciprocité dans l'application du traité ? La ...