Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)
... limite la croissance humaine, Stephen Hawking dans son ouvrage Brief Answers to the Big Questions énonçait sa ... Si ChatGPT est un outil novateur et puissant, l’absence de réglementation pour l’encadrer pose de nombreux ... et américain. Cette condition est définie différemment entre le copyright et le droit d’auteur. Aux Etats-Unis, ...La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
... du for. Aux États-Unis, chaque État fédéré possède son propre droit des personnes, des biens, et des ... de juridictions ne faisant pas partie de l’Union, en l’absence de traité liant les deux pays. Les décisions ... l’instrument est conclusive, c’est-à-dire définitif entre les parties, et le jugement étranger se voit accorder ...Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... fois gain de cause pour la restitution d’antiquités de son patrimoine culturel. L’étude de droit comparé ... ce résultat que les différences d’approches entre systèmes juridiques méritent d’être soulignées. ... v Berend [5] ? Si la réponse à une telle question, par son influence sur le choix de la loi applicable au litige, ...La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... compromissoire s’applique à des rapports de droit entre des personnes dont l’une n’était pas partie au ... encore avec l’extension rationae materiae, qui emporte son application à des litiges trouvant leur source en dehors ... emporte cession automatique de cette clause, en l’absence d’accord spécifique des parties » (Traduction ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire
Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... juridiques". Le défendeur a alors posté une annonce sur son site Internet, annonçant qu'il ne prendrait plus aucune ... la preuve de 1) la légitimité du but poursuivi, 2) l'absence d'animosité personnelle, 3) la prudence et la mesure ... légitime. Il s'agira d'un but légitime dès lors qu'entre en jeu la liberté d’informer, de communiquer et de ...Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
... II de la Loi Fondamentale garantit en effet l’égalité entre hommes et femmes à travers l’État ainsi que ... 14 de la CEDH qui interdit toute forme de discrimination. Son protocole N°12 consacre l’interdiction générale de ... la religion, les handicaps et l’identité sexuelle [7] , son champ normatif s’étend au-delà de ce que prévoyaient ...L'accord collectif: comparaison franco-allemande
... I. La conclusion de l'accord collectif: un compromis entre Etat et partenaires sociaux La nouvelle loi relative ... La législation allemande consacre en effet dans son article 9, alinéa 3 de la loi fondamentale, la liberté ... dotées de la « capacité conventionnelle ». L’absence légale de définition a été palliée par la ...La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... d’internet tant dans sa technologie que dans son utilisation croissante par le public a rendu nécessaire ... ne se prêtant pas à une régulation poussée. Cette absence de contrainte a conduit à la multiplication ... et de voir s’il existe des différences notables entre les deux systèmes. Nous nous interrogerons sur ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale