La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... mode de règlement des différends nés ou à naître entre les parties. Le deuxième, la « convention ... : si des circonstances susceptibles d’affecter son indépendance ou son impartialité apparaissent au cours de la procédure, ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur
Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... problématique met en exergue un paradoxe du droit dans son ensemble : le droit peut-il résister au progrès ... existant de l’IA Si l’appareil assiste l’Homme dans son processus créatif depuis la fin du XIXème siècle en ... propre programmateur. C’est cette nouvelle distinction entre l’IA automatisée et l’IA génératrice d’une ...LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... socialiste de J. L. Rodriguez Zapatero a affirmé son intention de permettre l’avortement libre jusqu'à la ... 115 812 femmes ont pratiqué l’I.V.G. et 10 221 d’entre elles avaient entre 15 et 18 ans. L’autorisation des ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
... de la Nation » [1] , c’est ainsi que Jemolo dans son œuvre Che cos’è la Costituzione ? , affirme ... liberté d’expression simplement dans les cas où elle entre en contraste avec les bonnes mœurs. Mais bien au ... pas le caractère discriminatoire de la loi mais l’absence de liens directs entre les différences de ...A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... ce type de procédés ne peut pas faire jouir son créateur des droits et avantages qu’accorde ... L’exclusion de brevetabilité était fondée sur l’absence d’application industrielle. La profession médicale ... texte américain a donné lieu à des débats passionnés entre groupes défendant une non brevetabilité de ces ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France
... en France. En effet, le projet de loi pour l’égalité entre les hommes et les femmes voté par le Sénat en ... constitutionnelle « on its face » (indépendamment de son application) en estimant qu’aucun changement important ... liberté d’expression, elle ne peut l’être que dans son application. La cour affirme ensuite la décision en ...Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier
... Le projet de loi allemand souligne le difficile compromis entre flexibilité du marché du travail et protection des ... au travail intérimaire comme l’avait fait auparavant son homologue français. Il suit ainsi le mouvement ... (L. 1251-5 code du travail). Le projet de loi limite aussi son champ d’application aux entreprises commerciales ...Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... Konrad Lorenz pour désigner des comportements agressifs entre animaux appartenant à une même espèce afin ... la première fois en 1998, Marie-France Hirigoyen dans son livre du même titre. De tels agissements sont en effet ... sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». Le harcèlement en droit ...LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA
... conservatrice. Ses parents n’accepte pas sa transition, son homosexualité, et le fait que leur fille vive avec une femme racisée : le fossé n’a cessé de se creuser entre eux jusqu’à ce que le lien se rompe. Max, elle, ne sait plus comment communiquer avec sa sœur qui voit son amour avec Bron d’un mauvais œil. La réalité de leur ... Mot-clés: Bande-dessinée / roman graphique / Lee Lai / amour / transidentité / homophobie / famille / transphobie / racisme / Discrimination