L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... projets de fusion. Les conventions passées entre la société et son actionnaire de contrôle font l’objet d’une attention ... d’une majorité de minoritaires. Seules l’absence d’une de ces deux garanties ou la constatation de ...Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
... Néanmoins, en vertu du §1 KschG et notamment de son alinéa 2, le droit allemand met en avant la notion de ... du code du travail. Le licenciement pour motif économique entre dans les trois catégories de justifications possibles ... l’employeur ne peut permettre au salarié de poursuivre son contrat de travail (weiterbeschäftigungsmöglichkeit), ...Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... torture. Cette étude sera menée autour de la comparaison entre l'arrêt de la CEDH rendu le 14/01/2014 dans l'affaire ... l'Etat koweïtien qui avait également bénéficié de son immunité devant les juridictions britanniques. L'affaire ... international des immunités. En effet, la Cour, dans son raisonnement, s'est fondée sur la coutume internationale ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile
La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015
... foi et (ou) le caractère déraisonnable de ses actes (de son omission), étant donné que la possibilité de l'origine ... des problèmes majeurs du droit russe : en effet, l’absence de base légale sur ce sujet jusqu’à la loi ... expressément fait. En outre, il existe une confusion entre, d'une part, la bonne foi et le caractère raisonnable ...L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... pour le maintien de la société, démontre le conflit entre, d’une part, les intérêts économiques de la ... aux salariés, aux associés ou même à la société et son cocontractant. L’obligation de non-concurrence des ... de non-concurrence qui, en France, servent à pallier l'absence générale d'obligation de non-concurrence (B). ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté
L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de travail au sein de l’Union Européenne (UE) dans son préambule et dans son Titre X, la CJUE tend à privilégier la dimension ... la difficile conciliation, voire même l’opposition entre la libre prestation de services et le droit social ...
Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... du droit de grève peut donner lieu à des conflits entre les grévistes et les non grévistes et ainsi perturber ... à la Constitution le fait pour l'employeur d'exercer son pouvoir de police pour assurer la protection des ... y a occupation (Soc. 21 juillet 1986 qui légitime une absence de consultation). Quant aux ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
... de leurs régimes matrimoniaux. La coopération entre les deux pays en droit de la Famille débuta lors de la ... évaluée la créance de participation (A) et quelle est son régime (B). I. Le fonctionnement du régime durant le ... du régime matrimonial : décès ou déclaration d’absence de l’un des époux ; le changement de régime ...La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... de d'adopter des mesures afin de réduire annuellement son déficit d'au moins 0,5 point de PIB. Si l'Etat ne ... de la constitution financière allemande, notamment l'absence d'obligation de réduire le déficit en cas de ... de répartir clairement les compétences fiscales entre le Bund et les Länder xxxiii. Donc la marge de ...
Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... qui, en grande difficulté financière, décide de vendre son bien en 1765 à la Maison du Roi. La fonction est déjà ... théâtre. Le théâtre Le théâtre est construit entre 1780 et 1782. Les comédiens s’y installent en ... une grande cohérence, mise au service du théâtre en son centre. Cette disposition est la conséquence d’un ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris