Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... résoudre ces nouveaux problèmes et trouver un équilibre entre les nombreux droits des différents acteurs dans ce ... donc rendu aucune décision. Ce premier rapport sera aussi son unique rapport, puisque la loi HADOPI crée la Haute ... le rapport annuel de l’ARMT http://weblog.ipcentral.info/archives/2006/08/interoperabilit_3.html : un article sur ... Mot-clés:
Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, la création artistique aussi !
... oeuvres qui forment l’exposition sont des co-créations entre le photographe Marcel Jarron, les jeunes de la ... quartier et invitent le spectateur à s’interroger sur son propre rapport à la ville. Les amateurs de Street Art ... pas de chauffage !) de la jeune création qui impose enfin son regard sur le monde. Belles rencontres artistiques et ...ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot
... cet article, vous découvrirez la genèse de ce projet et son impact dans le domaine du divertissement. Mais avant ... profonde amitié qui s’est tissée au fil des années, entre la compagnie américaine de jeux vidéo Riot et le ... poste de support client aux Etat-Unis, il écrivit durant son temps libre, une chanson punk inspirée de VI. Il ...Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... Par ailleurs, la SOX renforce les pouvoirs de la SEC. De son côté, la loi de sécurité financière consacre son ... articles 117 et 120 permettent d’opérer une distinction entre le contrôle interne d’une société en général et ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ...L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
... moins que l’appellation, la principale distinction entre les différents types d’états d’exception relève ... se caractérise par l’autonomie du pouvoir exécutif et son pouvoir souverain de décision. Jusqu’à la Première ... ). En 2006, dans son arrêt ACLU v. NSA , la juge Taylor du district du ...Parasite, un film inclassable :
... et humoristique. Parasite est un mélange très étudié entre l'horrible situation où se trouve nos personnages et ... assez doué en art, fabrique un faux diplôme pour son frère. Ki-woo se rend donc chez les Parks qui habitent ... Mme Park, une femme au foyer assez naïve, lui parle de son petit garçon qui a un comportement très instable depuis ...La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... discrimination à l'embauche. Le Code Pénal dispose dans son article 225-3 que la discrimination consistant à refuser ... la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature
... païennes du nord et de l’est de l’Europe. La fusion entre ces deux imaginaires permet selon Ginzburg, ... réalisé en matières naturelles ou en peaux animales ; son visage est rendu méconnaissable, soit par un masque, un ... enrichir et approfondir le rapport de l’homme à son milieu. ». - Charles Stépanoff - Voyager dans ...Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet
... français Yann Arthus Bertrand. Crée en 2005 à son initiative, la fondation souhaite placer l'écologie au ... de kilomètres dans le froid. Assis là à l'écouter, son temps et le nôtre se confondent. L'azur glacé dans les ... de donneurs et de receveurs, les regards s'échangent entre humains et à hauteur d'yeux. Des visages ...Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et distingue une marque déterminée (et ainsi indique son origine) ». (cf. Qualitex p.161, 163). Inversement, une ... jugé que le risque de confusion n’était pas établi entre les souliers vendus par Louboutin et un modèle de ... (en l’espèce distinctifs). La cour conclut alors à l’absence de concurrence déloyale et de parasitisme. ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif