Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... Par ailleurs, la SOX renforce les pouvoirs de la SEC. De son côté, la loi de sécurité financière consacre son ... articles 117 et 120 permettent d’opérer une distinction entre le contrôle interne d’une société en général et ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ...L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
... moins que l’appellation, la principale distinction entre les différents types d’états d’exception relève ... se caractérise par l’autonomie du pouvoir exécutif et son pouvoir souverain de décision. Jusqu’à la Première ... ). En 2006, dans son arrêt ACLU v. NSA , la juge Taylor du district du ...Parasite, un film inclassable :
... et humoristique. Parasite est un mélange très étudié entre l'horrible situation où se trouve nos personnages et ... assez doué en art, fabrique un faux diplôme pour son frère. Ki-woo se rend donc chez les Parks qui habitent ... Mme Park, une femme au foyer assez naïve, lui parle de son petit garçon qui a un comportement très instable depuis ...La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... discrimination à l'embauche. Le Code Pénal dispose dans son article 225-3 que la discrimination consistant à refuser ... la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature
... païennes du nord et de l’est de l’Europe. La fusion entre ces deux imaginaires permet selon Ginzburg, ... réalisé en matières naturelles ou en peaux animales ; son visage est rendu méconnaissable, soit par un masque, un ... enrichir et approfondir le rapport de l’homme à son milieu. ». - Charles Stépanoff - Voyager dans ...Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet
... français Yann Arthus Bertrand. Crée en 2005 à son initiative, la fondation souhaite placer l'écologie au ... de kilomètres dans le froid. Assis là à l'écouter, son temps et le nôtre se confondent. L'azur glacé dans les ... de donneurs et de receveurs, les regards s'échangent entre humains et à hauteur d'yeux. Des visages ...Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et distingue une marque déterminée (et ainsi indique son origine) ». (cf. Qualitex p.161, 163). Inversement, une ... jugé que le risque de confusion n’était pas établi entre les souliers vendus par Louboutin et un modèle de ... (en l’espèce distinctifs). La cour conclut alors à l’absence de concurrence déloyale et de parasitisme. ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__
... encore appelés « ennemis combattants ». La plupart d’entre eux n’ont pas la nationalité américaine. Certains ... 1. La discrimination pratiquée aux Etats-Unis entre nationaux et étrangers pour contester une détention ... de le respecter. En Europe, il semble que la distinction entre nationaux et étrangers en matière de terrorisme est ...Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... en ce qu’elle garantit davantage d’égalité entre les parties, et abrège un procès en permettant ... elle fonde ses prétentions, (b) les pièces qui vont à son encontre, (c) les pièces qui affectent de manière ... à l’accomplissement de sa mission, il ne peut, en l’absence de disposition législative spécifique, contraindre ...Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement
... différent. C’est un bon moyen de s’évader, de fuir son quotidien confiné qui peut être compliqué, et de voir ... pas sans lien avec notre situation, et ce qu’on a vécu entre mars et mai. Vous avez peut-être ressenti cette peur ... utilisées. 5. Celui où Joey est seul chez lui, dans son nouvel appartement luxueux de star, et il joue au ping ... Mot-clés: friends / confinement / série / tv / joey / chandler / monica / rachel / central perk / quarantaine / activités / épisode / netflix