Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__
... encore appelés « ennemis combattants ». La plupart d’entre eux n’ont pas la nationalité américaine. Certains ... 1. La discrimination pratiquée aux Etats-Unis entre nationaux et étrangers pour contester une détention ... de le respecter. En Europe, il semble que la distinction entre nationaux et étrangers en matière de terrorisme est ...Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... en ce qu’elle garantit davantage d’égalité entre les parties, et abrège un procès en permettant ... elle fonde ses prétentions, (b) les pièces qui vont à son encontre, (c) les pièces qui affectent de manière ... à l’accomplissement de sa mission, il ne peut, en l’absence de disposition législative spécifique, contraindre ...Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement
... différent. C’est un bon moyen de s’évader, de fuir son quotidien confiné qui peut être compliqué, et de voir ... pas sans lien avec notre situation, et ce qu’on a vécu entre mars et mai. Vous avez peut-être ressenti cette peur ... utilisées. 5. Celui où Joey est seul chez lui, dans son nouvel appartement luxueux de star, et il joue au ping ... Mot-clés: friends / confinement / série / tv / joey / chandler / monica / rachel / central perk / quarantaine / activités / épisode / netflix
A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour
... n’est toujours pas devenue une loi fédérale, son adoption semble aujourd’hui inévitable. Une telle loi ... cela revient à détruire le lien de confiance qui existe entre journalistes et sources. Or, les sources sont ... sur des informations recueillies dans l'exercice de son activité, est libre de ne pas en révéler l'origine ». ...L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
... d’un Code européen des contrats fait régulièrement son apparition, du côté des chercheurs comme des ... résoudre en détail les problèmes de divergences entre les législations nationales et combler les lacunes du ... nécessaire pour permettre la cohérence du système dans son ensemble. Mais une approche trop générale ne semble pas ... Mot-clés:
Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
... le droit russe se distinguant ainsi du droit français par son légicentrisme en la matière. Par conséquent, l’Etat ... qui pèsent sur les émetteurs de titres financiers à son égard. Il a cependant consacré la notion ... 1995, p.37). Pourtant, l’existence de distinctions entre investisseur averti/non averti, qualifié/non ...Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.
... raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques». Cette convention entre en vigueur dans l’ordre juridique italien le 13 ... (TFUE) l’UE entend développer une politique commune entre les Etats membres en matière d’asile et plus ...A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... peut être de nature à fonder une comparaison juridique entre Etats lorsque les conséquences d’une éventuelle ... de l’infraction est un organe de l’entreprise ou son représentant légal. La responsabilité pénale de ... rendues contres des personnes morales même en l’absence de reconnaissance mutuelle. Cela conduirait de facto ...