L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet

... en constante évolution. S’adapter aux tendances de la société, à l’évolution des techniques médicales est ...

Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne

... sexe et favoriser la non-discrimination des femmes dans la société. Cette institution a  élaboré divers Plans ...

Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

... la religion de chacun devient un véritable problème de société. Dans une Union où s’intensifient les mouvements ...

L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale

... des juridictions internationales aux membres de la société civile et plus précisément aux ONG. De plus en ...

Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

... la religion de chacun devient un véritable problème de société. Dans une Union où s’intensifient les mouvements ...

Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan

... Accords de maintien de l’emploi.     Dans les années 80 est né en Italie un nouveau type d’accord collectif ...

Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole

... travail. Ceci répond aux réelles préoccupations de la société quant au stress et aux mauvaises conditions de ...

Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole

... travail. Ceci répond aux réelles préoccupations de la société quant au stress et aux mauvaises conditions de ...

Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?

... formation, vous vous engagez à rester au service de la société pour une durée minimale de deux ans à compter de ...

Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail

... européenne des droits de l'homme. Néanmoins, la société se trouve régulièrement confrontée à la ...