La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mais bien au danger que représente l’individu pour la société. La rétention de sûreté est en effet rattachée ...
www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal
Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... la fermeture du site, blocage du site internet d'une société enquêtant sur l'affaire : ... de certains aspects du droit d’auteur dans la société de l’information), il a été ajouté au § 16 la ...
Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon
La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... à la raillerie est une réflexion sur un sujet de société ? La parodie est mal définie, et semble ... doit être identifiable (TGI Paris, 29 novembre 2000, Société BMG Music Pub c/ Lancelot Films) et par conséquent ... esthétique, ou bien dans une réflexion poussée sur la société ? C'est justement la beauté de l'art, la ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... ainsi que d’une Bibliothèque patrimoniale et d’archives historiques. La Fondation Irlandaise est responsable ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement
La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... de médiation insérée dans le contrat, commercial ou de société, ou encore dans un pacte d’actionnaires. Les ... rapidement trouvée afin de ne pas mettre en péril la société 7 . c) L’accord de médiation A moins que ... entre associés, si elle paralyse le fonctionnement de la société, peut entraîner la dissolution anticipée de ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur
AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... avaient acquis un service téléphonique auprès de la société AT&T et reçu "gratuitement" deux téléphones ... Mot-clés:
Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine
... l’artiste en affirmant qu’elle « s’intéresse à la société noire et ce n’est pas à la façon dont elle a ... fait partie de la génération d’artiste des années 80 engagés sur la question identitaire et fait partie des ...L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
... en l’espèce : l’intérêt de la justice et de la société en général à des poursuites pénales efficaces, ... c/ Royaume-Uni », Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 Francillon Jacques, « Le secret professionnel des ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne
First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis
... soc., 11 janvier 2006, n° 04-46.201, M. Joël Ains c/ Société Les "Pages jaunes". Cass. soc., 11 janvier 2006, n° 05-40.977, Société "Pages jaunes" c/ M. Philippe Delporte. ... soc., 11 janvier 2006, n° 04-46.201, M. Joël Ains c/ Société "Pages jaunes" ; Cass. soc., 11 janvier 2006, ...Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société d'information (directive n°2001/29/CE du 22 mai ... droit moral des auteurs (Le droit de l'internet et de la société d'information, éd. Larcier, par Thibault Verbiest ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH