L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... La jurisprudence a par ailleurs admis depuis l’arrêt Société Mutuelle du Mans rendu par la première Chambre ... c’est la jurisprudence fixée par l’arrêt Société Mutuelle du Mans qui devrait s’appliquer. Selon ...

Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.

Soumis le 27/07/2020 par Valentine Paccou dans MBDE / Droits internationaux
... du mariage sont essentielles au fonctionnement de notre société. La qualification appropriée à chaque couple doit ... ils sont présents au Royaume-Uni; il en existe environ 80 jugeant pour 90% des divorces [8]. Bien que de tels ...
Mot-clés: Droit Musulman / Divorce / mariage

Un Sacre - Lorraine de Sagazan

... sur la place qu’il leur était faite dans notre société actuelle. Où pleurer de nos morts ? Où parler ...

Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français

Soumis le 25/07/2016 par Sophie Tesson dans MBDE / Droit international privé
... ce principe ne s’adaptait plus aux nécessités de la société et aux possibles changements de volonté des époux ... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...

La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle

Soumis le 18/12/2019 par Aymeric Plona dans MBDE / Numérique
... de la noblesse. Le patent américain, née dans une société fondamentalement plus égalitaire, trouve sa ... DUBOIS, sénateur de la Somme. lien: https://www.senat.fr/rap/a17-109-5/a17-109-5-syn.pdf www.usinenouvelle.com : Les ...

Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa

Soumis le 27/12/2015 par Kiaran O luasa dans MBDE / Arbitrage et ADR
... internationale ( Repub. de Guinée Equatoriale c/ Société Fitzpatrick Equatorial Guinea Ltd , TGI Paris, 29 ... civ. 2009, I, n°207. Repub. de Guinée Equatoriale c/ Société Fitzpatrick Equatorial Guinea Ltd , TGI Paris, 29 ...

Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand

Soumis le 26/11/2014 par Charles Walleit dans MBDE / Droit du travail
... psychosociaux en droit allemand face à ce problème de société. Nous étudierons donc d’abord ce qu’est le ... C’est pour trouver des solutions à ce problème de société que le ministère du travail allemand a chargé au ...
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