Surveillance numérique et protection des données personnelles des travailleurs : une conciliation difficile ? Les expériences française et italienne

Soumis le 03/06/2025 par Beatrice Marsano dans MBDE / Numérique
... une décision très importante, où il a sanctionné une société qui avait utilisé des caméras et des logiciels ...

L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere

... par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité ...

Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.

Soumis le 15/08/2011 par Laurie Marguet dans MBDE / Droit et discriminations
... convergentes prises par les futurs parents, dans une société où primerait la recherche de l’ « enfant ...

Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie

Soumis le 20/10/2020 par Anna laura Palmieri dans MBDE / Justice & Procès
... la prise en considération des nécessités de la vie en société. Son régime, très semblable entre France et ...

Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE

... de leur finalité initiale : ils servaient, pour une société, à préempter un domaine particulier dans le but ...