Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites » est ... des Droits de l’Homme [1] . Bien qu’adoptée par tous les Etats-membres de l’Union, cette Convention et plus ... à l’origine de nombreuses controverses. En effet, dans une Europe aux frontières toujours plus floues, le ...Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006
... rendre la loi plus compréhensible, plus accessible pour les citoyens n’est chose si aisée. A la lumière d’une ... d’interprétation entre un citoyen allemand et les juges constitutionnels allemands s’agissant d’une ... plus de sécurité juridique aux citoyens. Dans la législation parlementaire allemande se concrétisent ...Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... automatique par le droit d’auteur est reconnue partout dans le monde. Néanmoins, les modalités de cette protection diffèrent quelque peu ... européens, le droit allemand et le droit français, et on les comparera au système américain. Finalement, on ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... reconnaissance et donc exécution des sentences arbitrales dans un ordre juridique étranger. A travers l’analyse des ... membres de l’Union Européenne, nous ferons ressortir les traits d’une relation complexe entre le juge étatique ... l’arbitrage international et à son harmonisation. Parmi les plus connus figurent la Convention de New York de 1958 ...
Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
Kenza Bellout En pleine période électorale les transsexuels via LGTB ( Les associations Lesbiennes, Gays, Bi et Trans ) entendent ... par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans l’arrêt Botella du 25 mars 1992. Elle sera condamnée ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne
Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... personnel. La tendance actuelle est de ne pas étouffer les entreprises sous des règles trop contraignantes qui pourraient nuire à leur compétitivité. Les législateurs allemands et français ont donc comme ... ou externes à l’entreprise » qui sont comprises dans une décision présentée par l’entreprise et menant ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... européen des contrats. Il s’agira ici d’étudier les projets qui ont permis un tel aboutissement et de ... code des contrats européen. Introduction Selon Hugh Beale dans son article «The European Civil Code movement and the ... instrument serait aussi additionnel, ce qui permettrait de conserver les particularismes nationaux, sur le modèle de la ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... fond et la nécessité de renforcer la confiance mutuelle dans un espace judiciaire européen, arrivera-t-on à un ... d’un instrument communautaire tendant à harmoniser les règles de conflits de lois en matière de successions au ... années un problème qui risque d’aller crescendo dans les années à venir : celui des successions ...
La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’efficacité en Allemagne qu’en France. Envisagée dans un contexte européen, la clause de réserve de ... peut faire l’objet d’un aménagement conventionnel : les parties au contrat de vente s’entendent pour stipuler ... de la chose qu’après paiement intégral du prix. Les deux systèmes considèrent que la clause de réserve de ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil