L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)

... femme d'un autre. La femme n'a, elle, aucun rôle à jouer dans l'application de cette loi et ne peut ni être jugée ... battus pour l'égalité des femmes, souvent piétinée par les traditions de domination masculine, la loi sur ... prendre juridiquement à l'amante d'un mari infidèle. Les justifications diverses invoquent toutes des raisons ...

ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN

... du responsable est condamnée à prendre en charge les dommages subis par la victime, dont le véhicule est ... d’impôt. La Cour ne partage pas cet avis et rejette, dans son arrêt du 25 novembre 2008, la requête de ... Cette décision récente, bien que d’espèce, rappelle les différences entre les deux droits français et allemand ...

La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg

... a fait l’objet d’une réglementation communautaire dans le but de protéger le consommateur. En Allemagne, ... déjà penchée sur la question de l’envoi forcé dans les années 1970 notamment et la réglementation ... réactions doctrinales. En revanche, en doctrine allemande les éventuelles conséquences contractuelles de la pratique ...

A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus

... de graves lacunes, notamment le fait de ne pas interdire les nouvelles recherches dans ce domaine En 1962, John Fitzgerald Kennedy, Président ... de manière systématique, de « l’agent orange » sur les forets du Nord Vietnam. L’Agent Orange, herbicide ...

Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole

... à une flexibilisation du concept d'accident du travail, les juges ayant aujourd'hui tendance à accepter de qualifier ... de suicides d’employés de grandes entreprises. Et dans ce domaine, la France détient les plus tristes records avec, on s'en souvient, l'affaire ...

Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.

... d’Allemagne. La question qui se pose est de savoir si les tribunaux italiens vont faire aboutir les demandes en réparation de ressortissants italiens à ... mais aussi grecs, en contentieux avec l’Allemagne dans une affaire similaire (Tribunal de Livadia, Préfecture ...

Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON

... L’article 2 de la décision-cadre du Conseil définit les catégories d’infractions pénales justifiant ... en France et en Italie au moment de transposer la norme dans leur droit interne. De cette analyse, ressort la position des deux Etats au regard du MAE, les difficultés engendrées et les améliorations qui ...

La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.

... compétence et diligence . Bien que de plus en plus prisé dans le milieu des affaires, notamment pour des raisons de ... par le droit français. Afin de pallier cette carence, les associations et syndicats ont pour la plupart élaboré ... de règlement des différends nés ou à naître entre les parties. Le deuxième, la « convention d’entrée en ...

La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)

... plusieurs droits fondamentaux, sans risque de sanction par les juridictions internes ou européennes. Toutefois, suite ... publiques. Elle confère aux autorités civiles, dans l’aire géographique à laquelle l’état d’urgence ... d’urgence a tout d’abord été déclaré en France par les décrets du 13 et 18 novembre 2015, et fut ensuite ...

Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie

... un artiste » écrivait Agatha Christie en 1933 dans Le Couteau sur la Nuque . Un cadavre dans la ... La plume empoisonnée , Le Crime de l’Orient-Express ou Les dix petits nègres ( Ils étaient dix ) … les ... partie des romans connus, mais il est représentatif du style et de l’ambiance que l’on retrouve dans la ...