La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... des droits de l’homme ». Cette citation donne une illustration de la problématique à laquelle l’Europe ... à affronter cet afflux migratoire exceptionnel. C’est dans un tel contexte que l’Italie s’est vue incriminer ... des violations de leurs droits fondamentaux. Dans les faits, les 16 et 17 septembre 2011 les garde-côtes ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... en question par les droits nationaux de la concurrence. Une application concomitante est envisageable mais ... entreprises jouissant d’une position solide et durable dans le marché intérieur et fournissant un service de ... de l’intérêt juridique protégé diffère. En effet, quand le droit des pratiques restrictives de concurrence vise ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act
La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par les Constitutions respectives de ses Etats membres dans sa jurisprudence, puis les droits de l’Homme reconnus par la CESDH. Cette appréhension par une Union jusqu’ici perçue comme ayant un caractère ... en puissance de la référence aux droits fondamentaux dans le droit de l’Union Européenne est une des ...
L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... qu'est apparu le droit d'auteur. Le droit d'auteur est une forme de propriété intellectuelle qui donne à l'auteur ... pendant un certain temps, avant que l'oeuvre ne tombe dans le domaine public. Ce droit n'est cependant pas exempt ... depuis plus de 10 ans, a donné lieu à des contentieux dans plusieurs pays, et a donné lieu à une jurisprudence ...Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB
... droit des marques et de concurrence déloyale sur Internet dans un cabinet à Chicago dont il est l’un des associés. Il commenta en 2004 une décision française selon laquelle les moteurs de ... lien entre les termes « playboy » et « playmate ». Quand un utilisateur entrait ces termes dans le moteur de ...La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
Philippe Guez Le droit français et le droit allemand ont une conception différente de la période précontractuelle, ... p. 967) Le droit français et le droit allemand divergent dans leur appréciation de cette période, plus précisément dans la définition de « précontractuelle » : le droit ...A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
... soulevée par D. E. Rigney concerne la définition d’une compilation en droit américain. Cette dernière est une ... importante pour les juristes américains qui évoluent dans un système de Common Law, car ils présentent les ... d’une compilation effectue des choix décisifs dans les éléments qui composent son œuvre, ce qui justifie ...Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... Jennyfer Moreau Résumé : Ce billet se concentre dans un premier temps sur les obstacles à la revendication ... privé général français et anglais. Il est question dans un deuxième temps de fournir une étude comparative des solutions et méthodes construites ...Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... très spécifique, la dérogation de copie privée occupe une place importante dans les régimes juridiques des pays européens. Quel ... copyright , CNRS, 2003, p. 418). Cette dérogation existe dans de nombreux pays, principalement dans les pays ...